La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12LY02214
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour la SARL Ambulances Omega, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 591 rue Benoit Mulsant à Villefranche-sur-Saône 69656 ; La SARL Ambulances Omega demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003179 du 29 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a limité à 1 000 euros l'indemnité réparant le préjudice résultant pour elle de la décision du 13 mai 2008 du préfet du Rhône...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la commune de Brindas Rhône, représentée par son maire ; La commune de Brindas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806175, n° 0806177, n° 0806179 et n° 0806180 du tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2011, rectifié par une ordonnance du 14 juin 2011, qui a annulé quatre arrêtés du 8 juillet 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat, dont le siège est 40 avenue de Verdun à Mornant 69440 ; La SCI Les Jardins de Saint-Fortunat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions qu'elle avait présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour M. Brice , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le maire de la commune de Sain-Bel Rhône a délivré à la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat un permis d'aménager un lotissement de six lots et de la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, en second lieu, de l'arrêté du 26 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01985
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu, I, sous le n° 11LY01985, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE SCIONZIER, représentée par son maire en exercice, par Me Albisson ; La COMMUNE DE SCIONZIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703254 - 0704555 du 30 juin 2011 qui a annulé la décision, en date du 11 février 2011, par laquelle son maire a exercé le droit de...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES, dont le siège est Chemin de Cantos, à Eygalières 13810, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900482 du 9 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de la commune de Demi-Quartier 74120 en date du 4 décembre...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801650 en date du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre départemental d'aide par le travail CDAT de la Loire au versement, avec intérêts, de la somme de 184 121,56 euros en réparation du préjudice financier et...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2011 sous le n° 11LY00764, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ..., par Me Albisson ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0803488 - 1006298 du 13 janvier 2011 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date des 20 décembre 2007 et 4 juin 2010, par lesquels le maire de Décines-Charpieu a délivré à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01171
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n°10LY01171, la requête présentée pour l'ASSOCIATION PLP FORMATION dont le siège est 134 rue de Sèze à Lyon 69006 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 10LY02104
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802219 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ensemble la décision du 24 janvier 2008 rejetant son recours gracieux ; 2...
