Recherche de Mauritanie dans la jurisprudence francophone - page 2

... français, et que son père, M. S B, est né le 25 novembre 1933à Localité 7 Mauritanie, alors...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01588 N° Portalis 352J-W-B7D-C37B7 N° PARQUET : 19/710 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2019 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame R B domiciliée chez Madame P B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC représentée par Me Florence ROUAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0517 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE...

... INTIMÉ : S U né le 31 Janvier 1956 à Localité 7 MAURITANIE Urb. Quinta de Boavista Lt...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIME Société GRAVOTECH MARKING C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Novembre 2020 RG : 18/03910 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : Société GRAVOTECH MARKING Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : S U...

... dans l'attente du vol pour la Mauritanie prévvu le 5 avril 2024. Or, l'article L.743-13 du CESEDA...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2024 Minute N°61/2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YS 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 1er avril 2024 à 13H12 Nous, Laurent SOUSA, Conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Fatima HAJBI, greffier au prononcé de l'ordonnance...

... en procédure, le document à l'adresse du consulat de Mauritanie, figurant lui aussi en procédure...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mars 2024, à 19h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris...

... Mauritanie du 11 novembre au 20 novembre 2019 sans l'autorisation et l'accord de son employeur, à les...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 ARRÊT DU 28 Mars 2024 APPELANT : Monsieur B I chez Me F D, Adresse 1 Localité 2 représenté par Me COAGUILA, avocat substituant Me Didier LACOMBE de la SELARL LEX ARENA - AVOCAT, avocat...

... N°: exonération Monsieur I W né le Date naissance 3 1956 à Localité 6 Mauritanie...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Pacou MOUA la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 03 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270472843602 S.A. GENERALI IARD, société anonyme au capital social de 94.630.300...

... provenance de Mauritanie et vivre à la rue. Une saisine des autorités consulaires est intervenue le 23 mars...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHY ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les...

... W, né le 31 décembre 1992 à Localité 4 Mauritanie », s'est vu délivré une certificat de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/13689 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUA N° PARQUET : 21/1084 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur C W domicilié : chez Monsieur I B Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités...

...° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide...

... bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mauritanie, eu égard à l'offre de soins et aux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2022, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201507 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif...