La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 74

Arrêt n°033 du 22 Août 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/347/RG/18 du 25 juillet 2018 Ah Ad X Me Abdou Khaly DIOP CONTRE Ag Ai Af Y Me Ababacar Sadikh NAHAM AUDIENCE 22 Août 2019 RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Waly FAYE, Conseiller, faisant fonction de Président, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Mbacké FALL et Moustapha BA, Conseillers, Cheikh DIOP Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATIONS DU JEUDI VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX NEUF ENTRE : Ah Ad X, és-qualité de...

Arrêt n°034 du 22 Août 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/053/RG/19 du 4 février 2019 Af Ab Me Ousmane YADE CONTRE Ac Ae Aa B Me Boubacar KOITA et associés AUDIENCE 22 Août 2019 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor DIOP PARQUET X Salobé GNINGUE PRESENTS Waly FAYE, Conseiller, faisant fonction de Président, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Mbacké FALL et Fatou Faye Lecor DIOP, Conseillers, Cheikh DIOP Greffier ET REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATIONS DU JEUDI VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX NEUF ENTRE : Af...

ORDONNANCE N°04 DU 25/7/19 RECOURS EN ANNULATION REFERE ADMINISTRATIF Affaires: n° J/260/RG/19 25/6/19 n° J/261/RG/19 26/6/19 -Amadou Guéye -Moussa Malle CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL: Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: -Suspension -Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LES PROCEDURES DITES DE RECOURS EN ANNULATION ET DE REFERE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société SENCOM, poursuites et diligences de son représentant légal, en ses bureaux sis à Af Ag A, Hann Maristes à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Sérigne Khassim Touré, avocat à la Cour, 50, Avenue Ae Aa x 78, Rue Ac Ai à Dakar ; Demanderesse ; D’une part, ET : La Société d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics contre le Sous-Emploi dite « AGETIP », prise en la personne de son Directeur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Aa Ac, demeurant à Yéne, élisant domicile … l’étude de Maître Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour, 40, Avenue Ab A, à Dakar ; Demandeur ; D’une part, ET : La Commune de Yéne, représentée par son maire, sis en ses bureaux à l’hôtel de ville de ladite commune, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres Thioub amp; Ndour, avocats à la Cour, 71, Avenue Peytavin à Dakar ; Défenderesse ; D’autre part, La Cour, Considérant que par requête...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : ORYX SENEGAL SA, ayant son siège social à Dakar, 3, Boulevard Ae Ab, poursuites et diligences de son Directeur général, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Af Ag Ad à Dakar ; Demanderesse ; D’une part, ET : L’État du Sénégal, pris en la personne de Monsieur l’Agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au...

ARRÊT N°44 Du 24 Juillet 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/446/RG/18 Du 14/11/18 La Société CITYSEN SARL Contre Ae Aa Ab C amp; Ad Ag Ac B PRÉSENTS : Amadou Hamady DIALLO Oumar GAYE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 24 juillet 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE...

ARRÊT N°45 Du 24 Juillet 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/451/RG/18 Du 16/11/18 Ab A Contre TOTAL SENEGAL S.A. PRÉSENTS : Amadou Hamady DIALLO Oumar GAYE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 24 juillet 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX...

ARRÊT N°46 Du 24 Juillet 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/22/RG/19 Du 21/01/19 Ae A Contre Forces Françaises du Cap - Vert PRÉSENTS : Amadou Hamady DIALLO Oumar GAYE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 24 juillet 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE...

ARRÊT N°47 Du 24 Juillet 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/497/RG/18 Du 26/12/18 Af Ae A Contre La Société SIBA S.A. PRÉSENTS : Amadou Hamady DIALLO Oumar GAYE Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Ibrahima SY PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 24 juillet 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE...