La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 75
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| Sénégal, Cour suprême, 24 juillet 2019, 48
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – RETRAITE – MODIFICATION DE L’âGE DE LA RETRAITE – DéLIBéRATION DE L’IPRES – APPROBATION DU MINISTRE CHARGé DU... ARRÊT N° 48 Du 24 Juillet 2019 Ap Ac Aj A c/ Ae Ad B 5 Autres CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – RETRAITE – MODIFICATION DE L’âGE DE LA RETRAITE – DéLIBéRATION DE L’IPRES – APPROBATION DU MINISTRE CHARGé DU TRAVAIL – ENTRéE EN VIGUEUR – PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL Selon les articles 08 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et 2 de la loi n° 70-14 du 6 février 1970 modifiée par la loi n° 71-07 du 21 janvier 1971 fixant les règles...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2019, 030
Arrêt n°030 du 18 juillet 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/335/RG/18 du 16 août 2018. Aq Aa Af Ac Me Moustapha NDIAYE CONTRE El Am Ad B Mes Guédel NDIAYE et Associés AUDIENCE 18 juillet 2019 RAPPORTEUR Waly FAYE PARQUET X Salobé GNING PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Waly FAYE, Adama Ndiaye, Ibrahima SY et Moustapha BA, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF ENTRE : Aq Aa Af Ac, n...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2019, 031
Arrêt n°031 du 18 juillet 2019 MATIERE Pénale Affaire numéro J/231/RG/19 du 21 mai 2019. Ab Aa Ae X Me SCP SOW, SECK, A et Associés CONTRE Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar AUDIENCE 18 juillet 2019 RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET B Salobé GNING PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen, faisant fonction de Président, Waly FAYE, Adama Ndiaye, Ibrahima SY et Moustapha BA, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SANEGAL AU NOM DU PEUPLE SANEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 16
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 16 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/385/RG/17 du 06-10-2017 ¤¤¤¤¤ Ai AH Mes Boubacar WADE et Babacar NDIAYE CONTRE Al AG et la SCI BELEL SARL Mes WANE amp; FALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Aa Ak A, Ah Z, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Amadou Hamady DIALLO, Matar DIOP, Conseillers ; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 17
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 17 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile ¤¤¤¤¤ Affaire J/146/RG/18 Du 18-06-2018 ¤¤¤¤¤ Ab Ag B Me Aliou SENE CONTRE Aa A Me Nafissatou Diouf MBODJI ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Waly FAYE, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Omar DIEYE, Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 18
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 18 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/244/RG/18 Du 2-07-2018 ¤¤¤¤¤ Aj Aa A Me Cheikh FALL CONTRE Les Af Ab du Sénégal I.C.S. Me François SARR amp; associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; El Ac Ae C, Ag B, Présidents de chambre ; Ah X, Conseiller-doyen, faisant fonction de Président de chambre, Matar DIOP, Mbacké FALL, Habibatou BABOU WADE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Matar DIOP, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Marème Diop GUEYE, Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 19
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 19 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/272/RG/18 Du 16-07-2018 ¤¤¤¤¤ Ab X Me Moustapha NDOYE CONTRE Ac B et la Société Nationale de Recouvrement Me Saër Lô THIAM ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE El Aa Ah A, Ae C, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Amadou Hamady DIALLO Habibatou BABOU WADE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Habibatou BABOU WADE , Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 20
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 20 DU 16 JUILLET 2019 AJ Ag Y MAÎTRES MBAYE SÈNE, BABOUCAR CISSÉ, A AG Z Ai AR C X AH, MAÎTRES CIRÉ CLÉDOR LY, MOUSSA FÉLIX SOW, KHALED RENÉ LOUIS LOPY HOUDA, CASSATION — CONDITIONS DE RECEVABILITÉ — DÉCISION SUSCEPTIBLE DE POURVOI — DÉCISION AYANT DÉCERNÉ MANDAT D’ARRÊT — NON-EXIGENCE DE L’EXÉCUTION DU MANDAT D’ARRÊT En matière pénale, la recevabilité du pourvoi formé contre un arrêt ayant condamné un prévenu et décerné mandat d'arrêt contre lui, n’est pas subordonnée à l'exécution dudit mandat. La Cour suprême, Vu la loi...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 21
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 21 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/274/RG/18 Du 16-07-2018 ¤¤¤¤¤ Kévin MURRAY et CITIBANK Mes GENI amp; KEBE CONTRE Abdou FAKIH et Établissements C Me Christian FAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Ae Aa X, Ac A, Présidents de chambre ; Aminata LY NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général ; GREFFE: Moussa NIANG, Administrateur des greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 22
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 22 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/295/RG/18 Du 30-07-2018 ¤¤¤¤¤ Le Recteur de l’Ab Ae A de Ziguinchor Me Kaoussou Kaba BODIAN CONTRE Le Syndicat Unitaire et Démocratique des Enseignants du Sénégal, dit SUDES ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Ac Aa X, Présidents de chambre ; Ad Y, Conseiller-doyen, faisant fonction de Président de chambre, Oumar GAYE, Mbacké FALL, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE...
