La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 8

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille Ac C demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ;ENTRE La Société SOTEXPHARM, sise à Dakar, Km 16, route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Me Mame Yacine NDIAYE, avocat à la Cour, 38, Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de cassation le 13 juillet 2001 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille Ab C et Ac B demeurant aux Parcelles-Assainies, Unité Il villa n° 386 à Dakar représentés par Ad A, Mandataire Syndical ; La Société des Transports Touristiques, rue Ae Aa x Docteur Thèze élisant domicile … l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour à Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ad A, mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab C et Ac B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de cassation le 28 décembre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 100 en date du...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille L'Ecole Ap Ak Ae Ac Aq Ab sise à la Pâte d'Oie x Ag Ai, An mais ayant élu domicile en l'étude de Me Khalilou SEYE, avocat à la Cour, Boulevard Ah MBaye, Dakar ;ENTRE Mame Ao C et 8 autres, demeurant à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Me Samba METTI, avocat à la Cour, 127, avenue Aa Al A Ad Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Khalilou SEYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la l'Ecole Ap Ak Ae Ac Aq Ab ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de cassation le 3 janvier...

La S.D.I.H C/ Aa X CONTRAT DE TRAVAIL ; EXECUTION ; CHEF D'ENTREPRISE ; POUVOIR DE DIRECTION DU CHEF D'ENTREPRISE ; EXERCICE ; POUVOIR DE MUTATION ; AFFECTATION À UN EMPLOI D'UNE CATEGORIE INFERIEURE ; CONDITIONS ; CONSULTATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; CONDITIONS ; EXISTENCE D'UN COLLEGE DE DELEGUES DU PERSONNEL ; REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS ; DELEGUES DU PERSONNEL ; ATTRIBUTIONS ; FONCTIONS CONSULTATIVES ; CONSULTATION EN CAS D'AFFECTATION D'UN TRAVAILLEUR À UN EMPLOI D'UNE CATEGORIE INFERIEURE ; CONDITIONS ; EXISTENCE D'UN COLLEGE DE DELEGUES DU PERSONNEL. En cas de nécessité de service l'employeur peut, après consultation...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE 1° Etat du Sénégal représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat ; 2° Le Ministère public en son parquet à Dakar ; 1° Aa A demeurant à la SICAP liberté II villa n° 1540 à Dakar ; 2° Ad B demeurant à Ab Ac villa n° 35 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur les pourvois formés le 17 avril 1987 suivant déclarations souscrites au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le Procureur général près la de la cour d'appel d'une part et l'Agent Judiciaire de l'état d'autre part, contre...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa A détenu à la prison centrale de Dakar, défendeur, faisant élection de Domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Ministère Public Statuant sur le pourvoi formé le 9 juillet 1987 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt du 7 juillet 1987 rendu par la Cour d'assises de Dakar qui l'a condamné à 15 ans de travaux forcés pour meurtre et à payer la somme De 10.000.000 dix...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa Ab A et autres agents de bureau demeurant au n° 68,70 avenue de la liberté A Maisons-Alfort DVal de Marne en France, Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; 1° Le Ministère Public 2° Le Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 août 1990 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa Ah C né à … A Ai D Podor le 12 mars 1957, de Ad Ae C et de Ac B demeurant à Sor, Aj Ag A Ab Af X, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour ; 1° Le Ministère Public en son parquet à Dakar, 2° Le Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat ; Statuant sur le pourvoi formé au greffe de la Cour de Sûreté de l'Etat par Maître Daouda BA, avocat à la Cour à Dakar, munis d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Aa Ah C contre l'arrêt du 13 août 1990 rendu par la Cour de Sûreté de...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Ab Af X commerçant demeurant à grand Dakar parcelle n° 581 à Dakar, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour ;ENTRE Ac Aa A expert maritime, demeurant à Dakar, Cité Marine villa n° 11 nord Foire Défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ae C, Mame A B et Associés et Ad Y, tous avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 11 novembre 2004 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir...

039 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre d'accusation 93 EI Af Ae Y Ab Y Ad C Ad Ah C Ak X AH AG et LEYE Ibrahima SARR Monsieur Issakha GUEYE Monsieur François DIOUF Monsieur Issakha GUEYE Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Papa Makha NDIAYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ; El Af Ae Y commerçant demeurant à Dakar parcelles Assainies Unité 18 Villa N° 421, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ak X et AH AG et LEYE ; 1° Ab Y né le … … … à Aa Ai ZAjA de...