La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 69

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix avril deux mille trois ;ENTETE La Société DISPHARM sise à Dakar, Point E, rue 3 x G Impasse mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sadel NDIAYE avocat à la Cour, 47, Boulevard de la République, Immeuble SORANO, Dakar ;ENTRE Aa Ab A demeurant à Dakar, 99, Boulevard du Général de Gaulle mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly DIOP, avocat à la Cour, avenue Jean Jaures, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Sadel NDIAYE avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société DISPHARM ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de...

Sur le premier soulevé d'office pris de la violation de l'article 55 du code du travail ; en décidant que MARIAM FALL n'était plus liée à la... HD Arrêt n° 38 Du 10 Avril 2003 Aa A C/ La Société Pêche et Froid Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEKE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et...

Sur le premier moyen tiré de l'insuffisance de motifs ; oui ; article 56 code du travail énumére éléments d'appréciation pour la fixation des... HD Arrêt n° 39 du 10 avril 2003 Aa B C/ L'IPM-PME-SODIDA Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 10 avril 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en rapport ; Oui Mohamed SONKO, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen tiré de la violation de l'article L...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux avril deux mille La Société Distribution de Produits Métalliques dite X, poursuites et diligences de son directeur général, demeurant à son siège social sis au km 10, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Illam NIANG, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° La Société TRADESCA, Société ayant son siège social en France, 26 rue de la Pépinière 75008 Paris, mais élisant domicile … l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; 2° La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne de ses représentants légaux...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux avril deux mille La Société le PONTY SARL, poursuites et diligences de son Directeur Général, en son siège au 13, Avenue Ac C, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Ousmane SEYE, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société PONTY Immobilier, Société Anonyme, prise en la personne de son Directeur Général, en son siège au 56, rue Ab A à Dakar, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maîtres KANJO et KOITA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 05 novembre200 |, par Maître Ousmane SEYE, Avocat à la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux avril deux mille Ad Ab A et Ad Ac A, tous demeurant à Touba Diourbel demandeurs, élisant domicile … l'étude de Maître Cabibel DIOUF, Avocat à la Ad Ae A, demeurant à Touba Diourbel défendeur, élisant domicile … l'étude de Maîtres LOPY, KANE et NDIAYEF, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2002 par Maître Cabibel DIOUF, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ab A et Ad Ac A, contre le jugement n°19 du 31 janvier 2002 rendu en appel par le Tribunal Régional de Thiès dans la cause...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six mars deux mille trois ;ENTETE La Société EAGLE sise à Hann, Route des Pères Maristes mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel Ndiaye et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ah Ac, Aa A et Ad B, demeurant à Guédiawaye quartier Daroukhane, Dakar, ayant élu domicile chez Monsieur Af B mandataire syndical Ab Ag Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société EAGLE ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 31 juillet 2000 et tendant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six mars deux mille trois ;ENTETE La SDV-SENEGAL sise à Dakar, 47, avenue Ae Ag, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ac Ah Af, Aa B demeurant à Ouagou Niayes villa n°271 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ab A et Associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Delmas Vieljeux-Sénégal dite SDV - SENEGAL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six mars deux mille trois ;ENTETE Ad A demeurant à Thiès avenue Amadou Gnagna Sow mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Baïdy NIANE, avocat à la Cour, 130, avenue Ab Aa Ac, Ad B demeurant à Thiès mais ayant élu domicile en l'étude de Me Sady NDIAYE, avocat à la Cour, 13 rue de Thann x Dagome, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima Baïdy NIANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 12 juin 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf mars deux mille La Société Nouvelle Confiserie dite AG, poursuites et diligences de ses représentants légaux en son siège social au Domaine Industriel de Dakar dit SODIDA, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour; 1° La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, prise en la personne de son Directeur général, en son siège à Dakar, 7, À venue Ac Ag Z, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maîtres Ab B et Associés, Avocats à la Cour ; 2° Af Y, Kinésithérapeute, demeurant à Dakar, 9, Rue Ah Ae, autre défendeur, élisant domicile...