La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 67

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai deux mille trois ;ENTETE La Société Photo DIONGUE sise à Dakar, rue de Reims x Marsat mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIA, avocat à la Cour, 44, rue Carnot, Dakar ;ENTRE Ad B, demeurant à la Sicap Liberté V, villa n°5594D, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima SARR, avocat à la Cour, 141, avenue Ab Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Photo DIONGUE ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 27...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai deux mille trois ;ENTETE Ae A, Agent de transit aérien demeurant à Dakar, Cambérène, quartier Ah, face Unité 1 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Aa Ag Ad, Dakar ; La Société AEROFLOT, 3, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Mes FAYE et SALL, avocats à la Cour, 3 rue Aa Ab Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai deux mille trois ;ENTETE Aa Ac demeurant à Dakar, Sicap Liberté 4 villa n°5107E mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae B et Associés, avocats à la Cour, 73, bis rue Aa Ad B, Dakar ; La SONACOS, 36, rue Calmette, ayant élu domicile en l'étude de Me Sadel NDIAYEF, avocat à la Cour, 47, Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 30 avril 2001 et tendant à ce qu'il plaise...

Sur la première branche du moyen unique tiré de la violation des articles L 257 et L 270 du code du travail sans qu'il soit nécessaire... HD Arrêt n° 46 du 14 mai 2003 Ac Ab C/ La SONACOS Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 14 mai 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Sadel NDIAYE, Avocat à la Cour, en ses observations orales ; Oui Mohamed SONKO, Premier Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille Aa B, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour ;ENTRE Ab A, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 06 Juin 2002 par Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt n°576 du 29 novembre 2001 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab A ; La consignation de l'amende de pourvoi n'ayant pas été faite ; L'exploit de signification du...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille ENTREMarie Ac B, demeurant au 31 rue Ab Aa A, demanderesse élisant domicile … l'étude de la SCP NDOYE et NDOYE ; ETLa Société Nationale de Recouvrement dite SNR ayant son siège social à l'avenue ROUME à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Fatou Binetou NDOYE, Avocat à la Cour ;ET VISASStatuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 28 mars 1995 par la SCP NDOYE et NDOYE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Marie Ac B, contre le jugement n°352 du 14 février 1995 rendu par la juridiction des...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille Aa A demeurant à la Sicap Mbao, villa n°160, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ; Modou Khabane NDIAYE, demeurant à la SCAT Urbam, Grand Yoff, villa n°F40 à Dakar, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 19 avril 2002 par Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A, contre le jugement n°267 du 06 février 2002 rendu en appel par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar dans la cause l'opposant à Modou Khabane NDIAYE ; VU...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille Aa A demeurant à Louga, Avenue Ab B, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour ;ENTRE SHELL Sénégal, Société Anonyme prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis à Bel Air, Route des Hydrocarbures à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître SARR et Associés, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 08 juillet 2002 par Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n°384 du 05...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille Ab Ac Aa, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 5, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société Nationale de Recouvrement dite SNR subrogée dans les droits et obligations de l'ex-USB prise en la personne de son Directeur Général demeurant à Dakar, en ses bureaux sis 7 Avenue A, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 28 août 1995 par Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour, agissant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept mai deux mille La Société International Tabacco Company dite ITCo, Société Anonyme dont le siège social se trouve à Dakar, Rue 12 x Boulevard de l'Est Point E, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;ENTRE Ab A et l'Agence Conseil Promotion, tous deux domiciliés à la villa n°8323 Sicap Sacré Cœur à Dakar, défendeurs élisant domicile … l'étude de Ac B et PREIRA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 1996...