La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 66

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin deux mille Ab A, commerçant, demeurant au 19, Rue Ac B à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à la Cour ; Aa C demeurant à la rue 9 x 12 Médina Dakar, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 17 janvier 1995 par Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à Ja Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A, contre l'arrêt n°556 du 02 décembre 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa C ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

Sur le premier moyen ; pourvoi ; reféré sur difficultés ; demande de retractation de l'ordonnance fondement des poursuites ; incompétence du... Arrêt N° 45 du 4 juin 2003 Aa A c/ Diaguily SAKHO Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 04 juin 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE E Ac Ae A, demeurant à Dakar, 8, Aa Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour, Boulevard de la Libération, Dakar ;ENTRE L'Ex-USB représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République x avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Illam NIANG, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ac Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 4 mai 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°404 en date...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE Ad A demeurant à Dakar SIC de Ae A Ac de Malika Pikine mais ayant élu domicile chez M. Ah Ag C, mandataire syndical, Grand-Dakar, Parcelle n°31, Le COUD, Ai Ah Ab Af, Dakar, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République x avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ah Ag C, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 14 mai 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°104...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE Ab A demeurant à Dakar Fass Paillote villa n°26 G mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye SECK, avocat à la Cour, 24, avenue Aa Af Ae, Ad X SC C C Parcelles Assainies Unité 15 villa n°8 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Y et PREIRA, avocats à la Cour, 44, rue Carnot, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Abdoulaye SECK et Prosper DJIBA, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 22 mai 2001 et tendant à ce qu'il...

Sur le premier moyen tiré de la violation de l'article premier L2 du code du travail sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres... HD Arrêt n° 49 du 28 mai 2003 Aa B C/ Etienne DIOUF Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 28 mai 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur Mohamed SONKO, Premier Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tiré de la violation de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mai deux mille Aa B, demeurant à HANN Mariste, villa n°6 à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour ; Ab Z, demeurant à Ad X Ac, villa n°7642, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 février 1995 par Maître Malick SALL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B contre l'arrêt n°402 du 15 juillet 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Z ; VU le certificat...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mai deux mille Ac Ab B, demeurant à Dakar, 49, Avenue du Président Lamine GUEYE, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Mamadou GUEYE, Avocat à la La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, nouvelle dénomination de la BIAO Sénégal, Société Anonyme ayant son siège social à Dakar 2, Place de l'Indépendance, prise en la personne de ses représentants légaux, défenderesse élisant domicile … l'étude de Aa A et Associés, SCP d'Avocats ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 05 septembre 1996 par Maître Mamadou...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mai deux mille Ae B, commerçant demeurant au 65, Avenue du Président Lamine GUEYE à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Fatou Binetou NDOYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Ac Aa B, administrateur de Société, demeurant à Dakar, Immeuble Af Ab Boulevard Ad A x Malan, défendeur, élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 24 décembre 1992 par Maître Fatou Binetou NDOYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae B, contre l'arrêt n°761...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un mai deux mille Aa A Ac, pêcheur demeurant à la rue Bou El Mogdad à Guet Ndar Saint-Louis, demandeur élisant domicile … l'élude de Maître Penda SAKHO, Avocat à la Ad Ab Ac, demeurant à la rue Bou El Mogdad à Guet Ndar Saint-Louis, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 12 juillet 1995 par Maître Mame Penda SAKHO, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A Ac, contre l'arrêt n°629 du 23 décembre 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ad Ab Ac ; VU le certificat attestant la...