La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 64

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; Af B demeurant à Grand-Dakar, Parcelle n°251 rue Ab Ad, Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, 127, avenue Ag Aa, Dakar ; La Société SAHEL GAZ, sise au Domaine Ac A, Bâtiment n°27 Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye BABOU, avocat à la Cour, SODIDA, appartement C 24, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 10 janvier 2002 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; Ab Ah A demeurant à Kaolack, quartier Bongré mais ayant élu domicile chez Monsieur Ab X, mandataire syndical, Bourse du Travail CNTS, Ae B demeurant à Kaolack, avenue Ad Af Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Me Samba AMETTI , avocat à la Cour, 127, avenue Ag Aa, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ab X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ab Ah A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 2 avril 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°26 en...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; La SONACOS sise à Dakar, 32 à 36 rue du Docteur Calmette mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour, 33 avenue Ac Ae Ad, Aa B demeurant à Dakar, SICAP Liberté 5 villa n°5420 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Af Ag B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady SAMB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal dite SONACOS ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de...

Pourvoi ; matière sociale ; moyen ; insuffisance de motifs ; motifs hypothétiques et imprécis ; défaut de motif oui violation aritcle 73... HD Arrêt n° 53 du 25 juin 2003 Aa A et autres C/ La SOCOPAO-SENEGAL Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 25 juin 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juin deux mille La Société Africaine de Fret et de Transit dite C dont le siège social est à Dakar, immeuble Af Ac, Boulevard Ak A, 12e étage, demanderesse élisant domicile … l'étude de Ae X et Associés, Avocats à la Cour ;ENTRE Les héritiers de feu Ai Z, à savoir : Sa veuve ; Ses enfants Najat, Charife, Al, Mahmoud, Jamal, Aj, Ag et Chérif, tous demeurant au 68, Rue Aa Ah Y à Dakar, défendeurs élisant domicile … l'étude de Maître Mamadou GUEYE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 1995 par Maîtres...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juin deux mille La Société Vacances Cap-Skiring dite VACAP sise au Club Ad Aa, poursuites et diligences de son représentant légal, demanderesse élisant domicile … l'étude de la Société Civile et Professionnelle C et GUEYE, Avocats à la Cour; La Société AMAN sise au 2336 Rue Ab A à Bezons Val d'Oise en France, défenderesse élisant domicile … l'étude de Af B, SY et L Y, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 1996 par Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juin deux mille Le Directeur Général des Impôts et Aa demeurant au Bloc fiscal, Rue Ae x Vincent à Dakar, représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, demandeur; Ac C, demeurant au 31 Rue Ab A à Dakar, défendeur, élisant domicile … l'étude de Ad B et Associés, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 20 février 2002 par le Directeur Général des Impôts et Aa, contre l'arrêt n°500 du 07 septembre 2001 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ac C ; VU la signification du pourvoi au...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix huit juin deux mille Le Directeur Général des Impôts et Ae demeurant au Bloc fiscal, Rue Al x Vincent à Dakar, représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, demandeur; Ag A, Directeur de Banque en retraite ès nom et ès-qualité de Af Ab B, Ac Ai Aa C et Aj Ak Ah Ad rené Arc en ciel LEGOUY, défendeurs, élisant domicile … l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 17 juillet 2002 par le Directeur Général des Impôts et Domaines, contre l'ordonnance n°411 bis du 18 avril 2002 rendue...

013 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 12031997 276 Ministère Public Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix Ministère Public Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix dame Ag AL Y Am B An Z Mame Adama GUEYE Mame Adama GUEYE Fadel FALL Af et Laïty NDIAYE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE 17062003 Monsieur Maïssa DIOUF Madame Célina CISSE Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique ordinaire du mardi dix sept juin deux mille trois; 1° Le...

A l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept juin deux mille trois; ENTETE Ab B né le … … … à …, de Arona et de Aa A, demeurant à Pikine ICOTAF-Dakar ; Le Ministère public ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 20 février 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Monsieur Ab B, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 128 du 19 février 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président...