A l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept juin deux mille trois; ENTETE
Ab B né le … … … à …, de Arona et de Aa A, demeurant à Pikine ICOTAF-Dakar ;
Le Ministère public ;
Défendeur ;
Statuant sur le pourvoi formé le 20 février 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Monsieur Ab B, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 128 du 19 février 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ;
Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son recours ;
Que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés par la
Cour d'appel de Dakar justifient la qualification et la peine ;
Qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être rejeté ;MOTIFS
Rejette le pourvoi formé par Ab B contre l'arrêt n°128 rendu le 19 février 2001 par la Cour d'appel de Dakar ;
Met les dépens à sa charge ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu'il sera transcrit sur les registres de la Cour d'appel en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l'exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur Général près la Cour de
cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première
chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Messieurs et Madame :
Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président-Rapporteur ;
Célina CISSE, Conseiller ;
Issakha GUEYE, Conseiller ;
En présence de Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le
Ministère Public et avec l'assistance de Maître Ndèye Macoura CISSE, Greffier ;
En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président-Rapporteur, les Conseillers et le
