La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 63

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE Ae A demeurant à Ag Aa BCommunauté rurale de Gogome mais ayant élu domicile chez Monsieur Ac X, mandataire syndical, quartier Ab Y, Diourbel ; L'ISRA de Bambey ayant élu domicile en l'étude de Me Madické NIANG, avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ac X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 25 juillet 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°44 en date du 16...

Sur les moyens réunis tirés de la violation de l'article 150 du code de la sécurité sociale, L 257 du code du travail et de la contadiction de... HD Arrêt n° 61 du 9 juillet 2003 IPRES C/ La SAFRET Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 9 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur Ae Aa Ab B, Auditeur, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il apparaît des énonciations de l'arrêt...

Pourvoi ; matière sociale ; mandataire syndical ; procuration ; agrément du président de la chambre sociale ; défaut ; irrécevabilité oui.... HD Arrêt n° 62 du 9 juillet 2003 Ab B C/ L'ISRA Rapporteuse: Célina CISSE Ministère Public: Abdoul Khadir Khaoussou DIOP Audience: 09 Juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Abdoul Khadir Khaoussou DIOP, auditeur, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 56...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ae A, demeurant à Dakar, 57 rue Moussé DIOP, demandeur élisant domicile … l'étude de Maîtres Ab B et Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats à la Cour ; La Société CHOUERY et Frères, société en nom collectif dont le siège social est à Guinguinéo, représentée par son gérant Ad Y, demeurant à Dakar, 67 rue Ac X, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 16 mai 1997 par Maîtres Ab B et Associés, Avocats à la Cour, agissant au...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ac Ab, Directeur de Société, demeurant à Dakar, 1, rue Tolbiac, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venant aux droits de l'ex-Banque Sénégalo-Koweitienne dite BSK prise en la personne de ses représentants légaux sis 7, avenlue Roume à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 1995 par Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ab Ad B demeurant à Dakar, Point E, rue 3, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° Pierre Ac C demeurant à Dakar, 179, Boulevard de Gaulle, appartement A 2° Aa Ae A demeurant à Dakar, Boulevard de Gaulle, villa n°121, Tous deux défendeurs; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 1996 par Maître Ibrahima TRIOUB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte Ab Ad L Y, contre l'arrêt n°157 du 19 avril 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Aa A, gérant de la station TOTAL Relais, A venue Aa Ab A à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Fadel FALL, Avocat à la La Société TOTAL SENEGAL prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis au 15, Boulevard de la République à Dakar, défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 1994 par Maître Fadel FALL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n°21 du 13 janvier 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille La Société Africaine de Frêt et de Transit dite X dont le siège social est à Dakar, 6, Boulevard Ad Aa, agissant poursuites et diligences de son Directeur, demanderesse élisant domicile … l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Af C demeurant à Dakar, 68 rue Ac Ab B, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 août 1992 par Maîtres F AKR Y et SARR, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Africaine de Frêt et de Transit dite SAFRET contre l'arrêt n°524 du 26 Juin 1992 rendu par la...

Sur le premier moyen : Pourvoi ; contrat de location ; gérance ; résiliation ; expulsion ; juges des référés ; compétence ; rejet. Le juge... Arrêt N° 53 du 02 juillet 2003 Aa A c/ TOTAL SENEGAL Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 02 juillet 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq juin deux mille trois ;ENTETE Massamba. DOUF et autres demeurant à Diamaguène Km 16, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, 2, Place de l'Indépendance, Dakar ; La SOCOPAO-SENEGAL, avenue Ac Ag, Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ad Af Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B et autres ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 19 avril...