La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 44

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre; Ae B né le … … … à …, de El hadji Belal et de Ai Ac B gardien domicilié à Ab A DLinguère RLouga Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou Aly KANE, avocat à la 1° Af Ah B âgé de 20 ans, fils de Diamody et de Ad B, Berger demeurant à Gatty ASagata Djoloff DLinguère RLouga ; 2° Aa B né le … … … à … de Aj et de Ag B, Berger demeurant à Bawane ASagatta Djoloff DLinguère RLouga ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Amadou Aly KANE avocat à la Cour...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Ae Ai A dit Ak né le … … … à Gatt y, de Bélal et de Aa A éleveur domicilié à Gatt y ASagatta DLinguère RLouga demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou Aly KANE, avocat à la Cour ;ENTRE Ad Ab A né en 1968 à Sébé, de Sangholé et de Ah Af A, Berger demeurant à Ai Ag, ASagata Djoloff DLinguère RLouga ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Amadou Aly KANE avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ae Ai A...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Af B né le … … … à …, de Ag Ae et de Ac Aa A, agent de la CNCAS de Kolda, demeurant au quartier château d'eau à Kolda, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA avocat à la Cour ;ENTRE 1° Le Ministère public, 2° La Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal CNCAS prise en la personne son directeur ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Prosper DJIBA, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Ad Ae C né le … … … à St-Louis, de Amadou et de Aa X, délégué médical, demeurant à Af Ah Ac A villa n° 554, Le Ministère public, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 avril 1987 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ogo KANE DIALLO, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ad Ae C contre l'arrêt n° 2 du 1er avril 1987 rendu par la Cour d'assises de Dakar qui a condamné ce dernier pour meurtre à 12 douze années de travaux forcés ; Vu l'ordonnance n° 60.17 du 3...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille La SARL Négoce des Produits de la Mer dite NPM ayant son siège social à Dakar, Avenue Ac … … 14 prolongée, poursuites et diligences de son Gérant, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société de Gestion du Domaine Industriel de Dakar dite SODIDA, Avenue Ac … … 14 prolongée, prise en la personne de son Directeur Général, élisant domicile … l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1995 par Maître Guédel...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille La dame Ab A domiciliée à Saint-Louis au 9, Rue BOUFFLERS, quartier Nord, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Af X demeurant à Saint-Louis au 5, Rue Papa Mar DIOP x Ag Y, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Alioune Abatalib GUEYE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 02 novembre 1995 par Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la dame Ab A contre le jugement n° 55 du 02 mai 1995 rendu par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille quatre ;ENTETE Ac Aa, demeurant à Dakar, 94, avenue Ad Y, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour ; Le Service Commun d'Armement Desservant l'Ouest Africain dit SCADOA, ayant son siège social à Puteaux en France, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Amadou SOW, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 07 mai 1997 par Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac Aa contre l'arrêt n° 241 du 10 mars 1995 rendu par la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille 1° Madame Ah Y et ses huit 8 enfants à savoir: Aj Am, Ar, Af Ap, Ab Am, Ag Am, Ao Am, Mame penda Thialaw et Af Am A, élisant domicile … l'étude de Maîtres Mamadou Ciré BA et Alioune Abatalib GUEYE, Avocats à la Cour ; 2° Madame Ae C dite Z demeurant à Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Maître Ladji TOURE, Avocat à la Cour, tous demandeurs ; Af Ak, Ac Am, Mariane, Ai Am, Af Aq, Bathie et An A, défendeurs demeurant tous au quartier Al à Saint-Louis ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 octobre 1999...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille Aa A, demeurant à Ag Ad Af, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venant aux droits et obligations de Assurbank, prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux à Dakar sis au 7, Avenue Ac Ab C, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 1997 par Maître Daouda BA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille quatre ;ENTETE La Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite Y, Société Anonyme ayant son siège social au 6, Rue Af B … …, poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse aux pourvois principaux, défenderesse au pourvoi incident, élisant domicile … l'étude de Maîtres LO et KAMARA et Ibra SEMBENE, Avocats à la Cour à Dakar ; 1 Ae Aa et autres, défendeurs au premier pourvoi, élisant domicile … l'étude de Maître Mbaye DIENG, avocat à la Cour ; 2° Ac Ah, demeurant à Rufisque, Cité Radio, villa n° 1 et Ai A, demeurant à la Cité Ad Y Ag...