La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1551

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12539C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sonja MULLER-FLICK contre le ministre de l’Aménagement du Territoire en matière de protection de la nature et de permis de construire - Appel - Jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 11550 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Sonja Muller-Flick, demeurant à Niederpallen, 12, rue de Reichlange contre un jugement rendu en matière de protection de l’environnement par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12720C Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par … Klapija, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 27 novembre 2000, n° 12158 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2000 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … Klapija, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 27...

Numéro 12047 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 Recours formé par Monsieur … HOFFMANN et consorts, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée LB, Luxembourg, et de la société anonyme O., … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12047 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur … HOFFMANN...

Tribunal administratif N° 12074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 = Recours formé par les époux … FEIS et … BESCH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2000 par les époux … FEIS et … BESCH, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 émis le 7 octobre 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 3 ; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 12351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12351 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Marion LALEVE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Dobrodole/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Madame … CRNIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12362 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRNIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...

Tribunal administratif N° 12363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … BAHOVIC, son épouse Madame … BAHOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12363 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAHOVIC, né le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 12365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … CEMAN, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CEMAN, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 8 mars 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SABANOVIC- … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, et de son...