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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 41915

Tribunal administratif N° 41915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2018 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2018 par Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro, demeurant à L-…, et ayant élu domicile en...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 43457

Tribunal administratif N° 43457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2019 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 43493

Tribunal administratif N° 43493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2019 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Madame … et Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Philippines, de nationalité philippine, ayant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 45913

Tribunal administratif N° 45913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société A, …, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société B, …, en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45913 du rôle et déposée le 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 46031

Tribunal administratif N° 46031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, …, contre des décisions de la commune de Consdorf en présence de la société B, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46031 du rôle et déposée le 18 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social à …, inscrite au...

§ Luxembourg, Cour administrative, 10 juin 2021, 97/21

N° 97 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: C, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, inscrite à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 94/21

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: H, reprenant l’instance au nom de J, décédé en date du 9 mai 2018, demanderesse en cassation, comparant...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 95/21

N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: L, épouse B, demanderesse en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 96/21

N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: B, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 98/21

N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 M, 2 S, 3 H, 4 E, 5 R, 6 A, 7 D, 8 P, demandeurs en cassation, comparant par Maître...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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