La jurisprudences de Luxembourg

N° 193 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre SOCIETE1., établissement public à caractère industriel et commercial de droit français, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1., représentée par...

N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1. à la date des faits, demanderesse en cassation, comparant par Maître Florent KIRMANN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 mars 2024 sous le numéro 84/24 V. par la Cour d’appel du...

N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2024 sous le numéro 328/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le...

N° 190 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2024 sous le numéro 329/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le...

N° 191 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2024 sous le numéro 330/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le...

N° 192 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., pris en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1. à la date des faits, demandeur en cassation, comparant par Maître Florent KIRMANN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 mars 2024 sous le numéro 84/24 V. par la Cour d’appel du...

N° 194 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD Numéro CAS-2024-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 septembre 2024 sous le numéro 301/24 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil...

N° 195 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE2., demeurant à L-ADRESSE1., pris en sa qualité de bourgmestre de la Commune de LIEU1. à la date des faits, demandeur en cassation, comparant par Maître Florent KIRMANN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 mars 2024 sous le numéro 84/24 V. par la Cour d’appel du...

N° 196 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de...

N° 197 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration...