La jurisprudences de Luxembourg

Tribunal administratif N° 52689 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52689 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 2 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Côte d’Ivoire et être de nationalité ivoirienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50800C ECLI:LU:CADM:2025:50800 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame A, … contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2024 n° 47298 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50800C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2024 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52113C ECLI:LU:CADM:2025:52113 Inscrit le 18 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2024 n° 47435 du rôle ayant statué sur le recours de Madame A, …, en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52113C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2024 par Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52175C ECLI:LU:CADM:2025:52175 Inscrit le 30 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2024 n° 47601 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52175C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant à L-…, élisant domicile en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52178C ECLI:LU:CADM:2025:52178 Inscrit le 31 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2024 n° 47600 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52178C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant à L-…, élisant domicile en...

Tribunal administratif N° 48313 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48313 4e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux actes de l’administration communale de … et un acte de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48313 du rôle et déposée le 23 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 48365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48365 4e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame A, … Allemagne, contre une décision du conseil communal de la Ville de … et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrat _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48365 du rôle et déposée le 13 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à D-… Allemagne...

Tribunal administratif N° 49809 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49809 3e chambre Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2023 par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalit...

Tribunal administratif N° 50264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50264 3e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50264 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Soudan et être de nationalité soudanaise, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 52624 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52624 4e chambre Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, alias...