La jurisprudences de Luxembourg

Tribunal administratif N° 45500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45500 3e chambre Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2021 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame … et de Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 46004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46004 1re chambre Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, déclarés officiellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 46021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46021 2e chambre Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, …, contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2021 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-…, immatriculée au registre de...

Tribunal administratif N° 46239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46239 2e chambre Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique 20 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46239 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 48576 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48576 1re chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2023 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de nationalité arménienne...

Tribunal administratif N° 48587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48587 2e chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48587 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif Numéro 48655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48655 1re chambre Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48655 du rôle et déposée le 8 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en … et être de nationalit...

Tribunal administratif N°s 45831, 45832 et 46330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45831,45832,46330 1re chambre Inscrits les 30 mars et 4 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formés par Monsieur …, … contre des actes du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, ayant élu domicile à l’étude de son...

Tribunal administratif N° 46074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46074 4e chambre Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 17 mars 2023 Recours formé par la société anonyme Société 1 SA, …, contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2021 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme Société 1 SA, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite...

Tribunal administratif N° 48657 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48657 4e chambre Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 17 mars 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48657 du rôle et déposée le 8 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en Algérie et être de nationalité algérienne...