La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1471

Tribunal administratif N° 13665 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 avril 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13665 du rôle, déposée le 26 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 14039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 18 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14039 du rôle, déposée le 8 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née … à Bérane, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 13833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 17 avril 2002 = Recours formé par la société … s.àr.l., … contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13833 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2001 Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par ses gérants actuellement...

Numéro 13990 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13990 du rôle, déposée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13829 C Inscrit le 7 août 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts appel cotre un jugement du 4 juillet 2001 N° 12621 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2001 par Maître Jean- Paul Noesen, avocat à la Cour, au nom de X., employé privé, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de classes d’impôt par le tribunal administratif à la date du 4 juillet 2001, à la...

Tribunal administratif N° 14788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 16 avril 2002 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 10 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité autrichienne, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant...

Tribunal administratif N° 14040 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 15 avril 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2001 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité marocaine, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 13790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13790 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Numéro 13810 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13810 du rôle, déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 mai 2001 portant refus...

Tribunal administratif N° 13871 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13871 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Hélène JEAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Godijevo/Bijelo-Polje...