La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1813

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.R K %Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P73 N° MINUTE : JCP/ JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur R K, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, assistée de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme S H Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Pierre HAUSSMANN à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P76 N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Jean-pierre HAUSSMANN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDERESSE Madame H S, demeurant Adresse 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. J X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAC N° MINUTE : 7/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur J X, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. G N Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RD4 N° MINUTE : JCP/8 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A LA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0239 DÉFENDEUR Monsieur G N, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me LASNIER BEROSE M. R H et Mme X H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REC N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0239 DÉFENDEURS Monsieur R H, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame X K épouse H, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REY N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HLM ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDERESSE Madame J Z, demeurant Adresse 4 Adresse 4 - Localité 2 comparante en personne assistée de Me...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme K D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6M N° MINUTE : 11/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB 191 DÉFENDERESSE Madame K D, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :  Y L V G S O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7E N° MINUTE : 12/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur Y L V, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame G S O, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15668 N° MINUTE : Assignation du : 07 et 18 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur M N Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Candice BARON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0037 et par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L. MCO ENERGIES RCS CRETEIL Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRV N° : 1-CB Assignation du : 11, 12 avril 2023 03 et 06 novemb re 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS - #L0168 DEFENDERESSES Madame Y K O R en sa qualité de présidente et...