La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance - page 162

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 03/18893 No MINUTE : 4 Assignation du : 15 Décembre 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDERESSE S.A.R.L. X... SARRAGAN FRANCE Route de Saessolsheim 67700 LANDERSHEIM représentée par Emmanuel LARERE du CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire TO3 DÉFENDERESSES S.A. BARLAIM ... représentée par Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1662 Société PASTELLE ... de Nazareth 75003 PARIS représentée par Me Michèle MERGUI du CABINET MANDEL MERGUI, avocats au barreau de...

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/02337 No MINUTE : 1 Assignation des 25 Janvier 2005 et 26 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDERESSES Société YAKIRA LLC 1 Martin Y..., South River, NEW JERSEY 0882 ETATS-UNIS représentée par Me Rebecca DELOREY de la selarl GILBEY DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.112 Société ZOO YORK B... LLC 1 Martin Y..., South River NEW JERSEY 08882 ETATS-UNIS représentée par Me Rebecca DELOREY de la selarl GILBEY DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.112 S.A. E-DEAL...

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/18549 No MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDEURS Monsieur Xavier X... 35 rue de Trévise 75009 PARIS représenté par Me Jean-Marc CIANTAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire D913 Madame Isabel VALE Y... 30, rue de Dondelange L-8391 NOSPELT LUXEMBOURG représentée par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire L 166 Madame Nathalie Z... 26, rue Richer 75009 PARIS représentée par Me Jean-Marc...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Contrats et obligations - Lieu d'exécution de la prestation de service Ne... : : 04/00008

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2006 CRRG n 03/06160 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame LEGRAS, Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle PASCAL,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 06 Octobre 2005 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDERESSE - Madame Ghislaine X... née le 14 Septembre 1966 à CENON 33150 de nationalité Française secrétaire demeurant 10, rue de...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Madame Françoise Y... née Z... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Non comparants, ni représentés. DEFENDEURS : COVEFI Chemin du Verseau, 59846 - MARCQ EN BAROEUL, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, CREDIREC S.A. 74, rue de la Fédération BP 587, 75726 - PARIS CEDEX 15, AXA REGION OUEST 35, rue du Château d'Orgemont, 49057 - ANGERS CEDEX...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEUR : Madame Corinne X... 10, rue Fouquet SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT LYONNAIS Pôle Surendettement 40, rue René Boulanger, 75480 - PARIS CEDEX 10, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, CARREFOUR SAINT SERGE 3, boulevard Gaston Ramon, 49000 - ANGERS, CONFORAMA Monsieur le Directeur Rue Nicolas Appert Centre Commercial Saint Serge, 49100 - ANGERS, CONFORAMA Z.A. Champ Blanchard, 49400 - DISTRE, CONFORT PLUS 3, rue Carl Linne, 49000 - ANGERS, SAUMUR PECHE 59, avenue des...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEURS : Monsieur Jean-Marc X... 19, rue des quatre Chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Madame Lydie X... née Y... 19, rue des quatre chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Comparants en personne. DEFENDEURS : E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FIDEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, URSSAF DE MAINE ET LOIRE Département Gestion des Comptes 32, rue Louis Gain, 49025...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEUR : Madame Patricia X... 3, rue de l'Eglise, 49730 - MONTSOREAU, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 7, rue du Général Leclerc BP 90625, 44006 - NANTES CEDEX 1, C.R.C.A. ATLANTIQUE VENDEE La Garde Route de Paris, 44949 - NANTES CEDEX 09, C.G.O.S. PAYS DE LOIRE 8, rue du Petit Clos BP 41927, 44319 - NANTES CEDEX 3, NANTES HABITAT 54, rue Félix Faure BP 83618, 44036 - NANTES CEDEX 1, POMPES FUNEBRES GENERALES 7, Chemin de la Justice, 44326 - NANTES CEDEX 03, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Janvier 2006 CRRG n 04/12063 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Société IDEM PLUS, S.A. LLYOD CONTINENTAL, Société S.T.V.F. Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 Septembre 2005 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDEUR - Monsieur Frédéric X... de nationalité française né le 15 janvier 1936 demeurant 2 Rue Pont Long 33420 RAUZAN...