La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 2

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame I K épouse Y représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur Z P représenté et assisté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame W V représentée et assistée par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I2 Ordonnance n° 2024/MEE/121 Monsieur M E représenté et assisté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant Madame O X représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndicat des copropriétaires Adresse 5 En la personne...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/04817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY5 Ordonnance n° 2024/MEE/122 S.C. PBJLGQ CEDROVIC domiciliée chez Monsieur B X, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège. représentée et assistée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur N O représenté par Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRHK Ordonnance n° 2024/MEE/123 S.C.I. BAUVAL représentée et assistée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur P O représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur U M représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame C I épouse M représentée par Me Serge...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 23/09334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT3B N D C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand DUBOIS - Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 11 Mai 2023. APPELANT Monsieur N D, né le Date naissance 1 1981 à Localité 5 06 demeurant Adresse 3 représenté par Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVD et RG 23/10052 Ordonnance n° 2024/MEE/124 Monsieur Y V représenté et assisté par Me Claire LEGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Monsieur S B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur D B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00900 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP4 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 22 Juin 2024 à 12h30. APPELANT R se disant Monsieur W Y né le 20 Août 1992 à Localité 11 Tunisie de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/901 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQY Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 10h55. APPELANT Monsieur B C né le 30 Décembre 1985 à Localité 13 TUNISIE Localité 13 de nationalité Tunisienne assisté de Maître Héloise GOUDON, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00902 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ5 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 11h25. APPELANT X se disant Monsieur I P né le 02 Février 2002 à Localité 7 TUNISIE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Héloise GOUDON...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/903 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIRG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 23 Juin 2024 à 10h32. APPELANT X se disant Monsieur P Y né le 05 Mai 1998 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Héloise GOUDON...