La jurisprudences de Cameroun | Cour suprême - page 7

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 227/S/2016 Pourvoi n°31/RVR/GCAO/ du 22 Août 2016 Arrêt N° 79/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMPLEXE HOTELIER INO C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : M. Francis Claude Michel MOUKOURY, Conseiller à la...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 297/S/2016 POURVOI n° 123/RP/13 du 26 septembre 2013 Arrêt N° 80/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : EGLISE EVANGELIQUE DU CAMEROUN C/ C Ac Y : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA, Conseiller à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 352/S/2016 POURVOI n° 92/RP/16 du 1er juillet 2016 Arrêt N° 81/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : B Y Ai C/ Société Anonyme des Brasseries du Cameroun S.A.B.C. S.A. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 63/S/2017 POURVOI n°005/RP/17 du 06 Janvier 2017 Arrêt n° 83/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE A. E. S. - SONEL devenue ENEO C/ Z Y Ad Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA, Conseiller à la...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110/RP/16 du 09 août 2016 Arrêt n° 84/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Union Camerounaise des Brasseries UCB C/ C Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA, Conseiller à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 183/S/2017 POURVOI n° 030/RP/17 du 17 février 2017 Arrêt n° 85/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C Ab C/ SOCIETE CAMRAIL RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA, Conseiller à la Cour Suprême,………………………….…….Présidente...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée ; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la...

84 Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 10/S/2018 POURVOI n°138/RP/17 du 20 Septembre 2017 Arrêt n° 88/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C C / Société ENEO S.A Ab Y : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. DJAM DOUDOU DAOUDA, Conseiller à la Cour Suprême,………………………….…….Présidente M...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 42/S/2016 POURVOI n° 90/RP/15 du 28 juillet 2015 Arrêt N° 89/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAI:E : Y Ab C/ Société MENUISERIE BOIS DU PAYS RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs ; PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 143/S/2014 POURVOI n° 02/GCA/ AD/NG du 17 février 2014 Arrêt N° 90/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Y RINGO TECHN C/ B Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel de l’Adamaoua et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour...