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§ Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 37

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 111/CIV/018 - POURVOI n° 26/PV/GCA/SU/2017 du 11 décembre 2017 - A R R E T  n° 37/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : DOUALA DJECKA Joseph Ab/ DOUALA DJECKA Claude Rodolphe RESULTAT : La Cour : - Casse et annule l’arrêt n° 75/CIV rendu le 13 octobre 2017 par la Cour d’Appel du Sud ; - Evoquant et statuant ; - Reçoit l’appel ; - Infirme le jugement entrepris ; - Déboute DOUALA DJECKA Joseph de son action comme non fondé ; - Le condamne aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême...

§ Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 47

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 276/CIV/2017 - POURVOI n° 14 du 27 avril 2017 - A R R E T  n° 47/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : Succession Y Paul rép. Par Sieur B Af Aaa C/ X Ab Ad Z : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne la succession Y Paul aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE...

§ Cameroun, Cour suprême, 06 mai 2021, 28

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 089/CIV/2017 - POURVOI n° 01/GCA/BE du 24 janvier 2017 - A R R E T  n° 28/CIV du 06 mai 2021 - AFFAIRE : Sieur C Ad C/ Sieur A Aa B : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Est et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG, Président de la...

§ Cameroun, Cour suprême, 06 mai 2021, 32

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 165/CIV/018 - POURVOI n° 78/REP du 02 mai 2018 - A R R E T  n° 32/CIV du 06 mai 2021 - AFFAIRE : Dame C née B X Ac C/ Sieur C Ae Aa A : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG, Président...

§ Cameroun, Cour suprême, 08 avril 2021, 194

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 205/CIV/019 - POURVOI n° 13 du 28 mars 2019 - A R R E T : n° 194/EP Du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Dame B née AJ AG Ad C/ Sieur B B Ah Ai R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Dame B née AJ AG Ad ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - M. FONKWE Joseph FONGANG....Président de la Chambre...

§ Cameroun, Cour suprême, 08 avril 2021, 198

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 - A R R E T : n° 198/EP du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Z Y Af C/ Le Président de la Commission Electorale Ad hoc de la Croix Rouge et le Président par Intérim de la Croix Rouge R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Z Y Af ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux...

§ Cameroun, Cour suprême, 08 avril 2021, 200

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 232/CIV/019 - POURVOI n° 229/REP/2018 du 05 septembre 2018 - A R R E T : n° 200/EP du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Sieur Z Ag C/ Dame B AM Ah X Z R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Sieur Z Ag ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - M. FONKWE Joseph FONGANG....Président de la Chambre...

§ Cameroun, Cour suprême, 04 mars 2021, 19

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 374/CIV/016 - POURVOI n° 29/GCAY du 30 Mars 2015 - A R R E T  n° 19/CIV du 04 Mars 2021 - AFFAIRE : C A X C/ Blanche Renée MBENOUN IHONG et autres RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph...

§ Cameroun, Cour suprême, 14 janvier 2021, 49

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 376/CIV/017 - POURVOI n° 005 du 24 janvier 2017 - A R R E T : n° 49/EP du 14 janvier 2021 - A F FA I R E: AJ AG Ac Aa C/ Dame Af A AM épse AJ AG R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis  le pourvoi de AJ AG Ac Aa ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - P R E S E N T S : M. FONKWE Joseph FONGANG....Président...

§ Cameroun, Cour suprême, 14 janvier 2021, 50

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 105/Civ/019 - POURVOI n° 70/GCAY du 07 juin 2017 - A R R E T : n° 50/EP du 14 janvier 2021 - A F FA I R E: Société Générale de Banques au Cameroun SGBC C/ La Compagnie Professionnelle d’Assurance CPA R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis  le pourvoi de la Société Générale de Banques au Cameroun ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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