La jurisprudences de Cameroun | Cour suprême - page 6

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 194/S/2016 POURVOI n° 71/RP/16 du 10 juin 2016 Arrêt N° 69/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Ag Aa C/ Société CAMEROON UNITED FORESTS SARL CUF RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mention dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 364/S/2016 POURVOI n° 145/RP/14 du 10 octobre 2014 Arrêt N° 70/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société PILCAM C/ B Paul RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour Suprême,……Président M. Paul...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 98/S/2017 POURVOI n° 034/RP/17 du 21 février 2017 Arrêt N° 71/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Y Ag C/ CAMEROON UNITED FOREST CUF RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 257/S/2016 POURVOI n° 130/RP/11 du 08 septembre 2011 Arrêt N° 72/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : PHARMACIE DE A C/ DAME AG X RESULTAT : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 260/SOC rendu le 02 septembre 2011 par la Cour d’Appel du Littoral ; Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour autrement composée ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 64/S/2014 POURVOI n° 18/GC/CA/GRA du 10 Mars 2011 Arrêt N° 73/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : BERTRAND ZIBI C/ SOCIETE SOCAMAR RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs ; PRESENTS : M. Francis Claude Michel MOUKOURY, Conseiller à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°212/S /2015 Pourvoi n°160/RP/14 du 28 Novembre 2014 Arrêt N° 74/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DE PIERRES ET DE GRAVIERS S.C.P.G C / B A Y Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : M. Francis Claude Michel...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°139/S /2016 POURVOI n° 06 du 03 Mars 2016 Arrêt N° 75/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société GRAND OUEST VOYAGES C / C Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs ; PRESENTS : M. Francis Claude Michel MOUKOURY...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 188/S/2016 POURVOI n° 51/RP/16 du 29 mars 2016 Arrêt N° 76/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE SOPOTRANS C/ X A Ab épouse Y RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : M. Francis Claude Michel MOUKOURY, Conseiller à la Cour...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°193/S/2016 POURVOIN°069/RP/2016 du 09 Juin 2016 Arrêt N° 77/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE TSEKENIS S.A C/ A B Z Ab AG : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : M. Francis Claude Michel MOUKOURY, Conseiller à la Cour Suprême,………….Président...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 204/S/2016 POURVOI n° 108/RP/16 du 02 août 2016 Arrêt N° 78/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : C Aa C/ SOCIETE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION POLYVALENTE ET DE CONCEPTION ECPC SARL RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : M. Francis Claude Michel...