La Jurisprudences de Luxembourg concernant 1142 du code civil

... Luxembourg, aux fins de s’y entendre condamner solidairement, au visa des articles 1134 et 1142 du Code civil...N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...

... cassation est tiré de la violation des articles 1134 et 1142 du Code civil, pris ensemble, selon lesquels...Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 24 juillet 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 115 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00168 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS...

... application sinon de la fausse interprétation de l’article 1142 du Code civil, qui dispose que . Le débiteur...N° 120 / 2023 du 26.10.2023 Numéro CAS-2023-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...

... et les bases de données, subsidiairement sur base de l’article 1142 du code civil et encore plus...N° 02/ 2023 du 12.01.2023 Numéro CAS-2022-00031 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT6., premier avocat général, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre la...

... de la société J à ses obligations contractuelles, l’article 1142 du code civil disposant que toute...N° 144 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...

... cette obligation contractuelle et rappelé que, conformément à l’article 1142 du Code civil, l...N° 132 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier...

... procédure civile, lesquels disposent que : Article 89 de la Constitution : , Article 1142 du Code civil...N° 160 / 2020 du 26.11.2020 Numéro CAS-2019-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL, conseiller à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la...

... responsabilité contractuelle ; que l'article 1142 du Code civil dispose : ne pas faire se résout en dommages et...N° 91 / 2018 du 25.10.2018. Numéro 4009 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST...

... « Violation de l'article 1142 du Code civil Attendu que l'article 1142 du Code civil dispose que : intérêts...N° 29 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3603 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, avocat général, Viviane PROBST, greffier...

... deuxième, « de la violation des articles 1108 et 1142 du Code civil en ce que la Cour d’appel a déclaré le...N° 24 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour...