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...ECLI:FR:CCASS:1999:97.12814...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de la société Nationale de Chemin de Fer S.N.C.F., dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la S.N.C. Compagnie de services et d'environnement CISE, dont le siège social est ... 3, Miniparc Zolad, 34000 Montpellier, venant...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.12921...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., domicilié clinique de Chevreuse, route de Choisel, 78460 Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes 1e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Nicole X... épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard Y..., demeurant 218, place de la République, 44150 Ancenis, défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.14099...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Saint-Georges, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie MACL Minerve, dont le siège est ..., 3 / de M. X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.14426...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Cauderan, 2 / de la compagnie Allianz, dont le siège social est ... Armée, 75016 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires de la...

sur le 1er moyen SOLIDARITE - Obligation in solidum - Cas - Responsables d'un même dommage - Effet - Condamnation de chaque responsable à... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.14751...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., 2 / M. Joseph Y..., 3 / M. Jean-François Y..., 4 / Mme Marie-Dominique Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants Jessica et Aurélie, 5 / M. Dominique-Pierre Y..., 6 / M. Gérard Y..., 7 / Mme Julia Y...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.15052...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. André Z..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean-Claude B..., 4 / de Mme Josette A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.15444...Joint les pourvois n°s 97-15.444 et 97-15.495 ; Donne acte à la société Pergay du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 97-15.444 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 mars 1997, statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'un incendie survenu le 28 avril 1980 dans les locaux dont elle est propriétaire, la...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.15653...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / du syndicat de la copropriété Les Aiguières, bât. F, G, H, I, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Agence...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.15815...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... Marnas, épouse B..., 2 / M. Max B..., demeurant tous deux Hôtel-Restaurant "Fer à Cheval", Route nationale 7, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble 2e Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Danielle C..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. José A..., demeurant 07700 Saint-Remèze, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.16092...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 2 / la société Entreprise Cappa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... de l'Esterel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / de M. Denis Y..., 2 / de Mme Dominique Y... née Z..., demeurant ensemble ..., Les Cabrières, 06250 Mougins, 3...