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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA00833
335-01-03-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - PROCEDURE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA00833...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 sous le n 96LY00833, présentée pour M. Belgacem X..., de nationalité marocaine, demeurant ..., par Me Claudie Y..., avocat ; M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA01033
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA01033...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 avril 1996 sous le n 96LY01033, présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA01096
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA01096...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société "LE SCHUSS" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mai 1996 sous le n 96LY01096, présentée pour la SCI "LE SCHUSS", dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA01551
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA01551...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Marie-Antoinette Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 juillet 1996 sous le n 96LY01551, présentée pour Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA01861
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA01861...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 1996 sous le n 96LY01861, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02121
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA02121...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MELTACHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 septembre 1996 sous le n 96LY02121, présentée par Madame MELTACHI, demeurant chez Madame Geneviève X..., ... prolongée, bâtiment B, à Marseille 13007 ; Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02451
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA02451...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... SAN NICOLAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 8 novembre 1996 sous le n 96LY02451, présentée pour M. Z... SAN NICOLAS, demeurant ... à La Ciotat 13600...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02565
68-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA02565...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société en nom collectif "EUROPA DISCOUNT SUD" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 1996 sous le n 96LY02565...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02753
01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA02753...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PERTUIS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 1996 sous le n 96LY02753, présentée pour la commune de PERTUIS...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA10973
36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981029-96MA10973...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mai 1998 sous le n 96BX00973, présentée pour M. Pierre X..., demeurant...
