Recherche de num_arret:92 date_arret:1993-06-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00174
39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00174...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 1992 présentée pour la commune de Neuves-Maisons Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Jean-Bernard à lui verser les sommes de 363 280 F et 13 300 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00185
39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00185...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 1992 présentée pour la Société anonyme DEMATHIEU-BARD, dont le siège social est ... ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser la somme de 94 131,35F avec intérêts au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00259
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00259...Vu l'ordonnance en date du 29 janvier 1992 enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 1992, par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article R. 80 du code des tribunaux et des cours administratives d'appel, la requête présentée pour la Société BUREAU VERITAS ; Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00274
54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00274...Vu le recours du ministre de l'agriculture et de la forêt enregistré au greffe de la Cour le 30 mars 1992 ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser aux époux X... la somme de 516 430 F avec intérêts à compter du 3 février 1990 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par les époux X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00282
19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00282...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 2 avril 1992 sous le n° 92NC00282, présentée par M. Jacques X... demeurant, Chapelle Mijoux, La Cluse et Mijoux 25300 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00284
19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES D'APPEL - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00284...Vu, enregistrée le 3 avril 1992, la requête présentée par M. Roger ANDREUX, demeurant ... ; M. ANDREUX demande à la Cour : - d'accorder le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 4 mars 1992 ; Vu, enregistré le 13 août 1992, le mémoire en réplique présenté par le requérant tendant à la même fin malgré le paiement de l'impôt et au remboursement de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu, enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00290
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00290...VU la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 6 avril, 7 avril et 3 août 1992, présentés pour la commune de Silly-la-Poterie Aisne, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 3 février 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser aux époux X... la somme de 61 008F avec intérêts à compter du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00292
60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00292...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 1992 présentée pour M. et Mme Jacques X..., demeurant ... et pour l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... ; Ils demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Vailly-sur-Aisne à réparer les conséquences dommageables...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00340
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00340...VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 22 avril et 26 octobre 1992, présentés pour M. Philippe Z..., demeurant 89310 MOLAY ; M. Z... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a condamné la Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims à lui verser une indemnité de 5 000F tous intérêts compris, qu'il estime insuffisante, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00460
67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19930603-92NC00460...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 1992 présentée pour M. René X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société SOBEA à lui verser la somme de 16 839,15F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'éclatement d'une chaudière en fonte provoqué par des travaux...
