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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200422-19DA02561...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY00057...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Procédure contentieuse antérieure M. E... L..., Mme A... F..., M. et Mme D... et Audrey Mongellaz, Mme H... B... et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Les Aubriettes " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a délivré à la société d'économie mixte de construction du...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY00678...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 août 2016 par laquelle le maire de la commune d'Epagny-Metz-Tessy a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager. Par un jugement n° 1605622 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY02920...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 novembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1808566 du 25 juin 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY03010...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY03312...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. C... F... et Mme B... J... ont chacun demandé au tribunal administratif de de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 20 février 2019 par lesquels la préfète du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par deux jugements n° 1900549 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY03607...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par une deuxième demande, M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY03611...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par jugement n° 1902261 du 26 août 2019, le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY03861...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2019 par lesquels le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1901487 du 26 juillet 2019, la magistrate désignée par le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200422-19LY04411...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1802387 du 17 septembre 2019, le...