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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie – Gel des fonds – Suspension des... ...T-765/15...BelTechExport ZAO contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-765/15 Affaire T-765/15 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 27 septembre 2017 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 27 septembre 2017.#BelTechExport ZAO contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie – Gel des fonds – Suspension des mesures – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit d’être...

...15/09491...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/10629 APPELANTS Monsieur H V Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Algérie Représenté par Me Delphine TOKAR de l'ASSOCIATION COHEN/TOKAR, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Elie COHEN, avocat au...

...15/12507...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12507 - S 15/12797 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section industrie - RG n° 14/010222 APPELANT Monsieur F U Q Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 HAITI comparant en personne, assisté de Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 166 bénéficie d'une aide...

...15/13339...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13339 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 14/00098 APPELANT Monsieur I K Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à AUXERRE 89000 représenté par Me Anne MARQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE SAS MMCC Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Skander DARRAGI, avocat...

...15/16605...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02973 APPELANT Monsieur S I Né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 ISRAËL Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/040738 du 14/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS Représenté et...

...15/16641...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2017 n° 344 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13744 APPELANTE SCP N R Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : X Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...15/20431...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00177 APPELANTE : SCI HSBC ASSURANCES IMMO prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 119 958 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au...

...15/24236...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° J2014000087 APPELANTE SARL Z T Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 312 909 039 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/04572 AFFAIRE : K X C/ SAS RENAULT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO la SELARL SOCIETE DUPUY ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : K X SAS RENAULT, SAS CRIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...ECLI:FR:CCASS:2017:15.10.959...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° X 15-10.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bakke Vingarde, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ...                                        , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5...