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Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Signe verbal “2good” – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Règlement... ...C-636/15...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 11 mai 2016 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Signe verbal ‟2good” – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Règlement CE n° 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif » Dans l’affaire C‑636/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 30...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20160511-15NT00053...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeA..., représentant la société Bocadist, et de...

...15/00985...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 F.T. N° 2016/126 Rôle N° 15/00985 T W C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 12 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00453. APPELANTE Madame T W épouse S, demeurant Adresse 2 représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau...

...15/01791...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 M-C.A. N° 2016/127 Rôle N° 15/01791 C K C/ S C Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE Me Stefania PAGANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01508. APPELANT Monsieur C K né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 20200 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté et assisté par Me Elise VAN DE...

...15/02601...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2016 M-C.A. N° 2016/129 Rôle N° 15/02601 B P divorcée W C/ L W Grosse délivrée le : à : Me Nathalie DAON Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02716. APPELANTE Madame B P divorcée W née le Date naissance 4 1949 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant Adresse 3. Localité 3 représentée...

...15/00109...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 15/ 00109 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2015, enregistrée sous le no 91-14-142 Société civile X... ACCES PLAISANCE CAP C/ SAS VEGA VOILES AU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Société civile X... ACCES PLAISANCE CAP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège de la société ...44120 VERTOU ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...

...15/00518...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 15/ 00518 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juin 2015, enregistrée sous le no 15/ 00300 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Camille X... née le 14 Décembre 1985 à AJACCIO 20000... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1931 du 09/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

Les articles 98 6º du décret du 27 novembre 1991 et 11 2º de la loi du 31 décembre 1971 subordonnent l'accès à la profession d'avocat, d'une... ...15/08750...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AS ARRET DU 11 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08750 jonction avec le no 15/09918 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 NOVEMBRE 2015 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur Laurent X...... 10500 BRUXELLES représenté par Maître Sébastien PINET, avocat au barreau de NARBONNE EN PRESENCE DE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER Maison des...

L'inscription sur un registre des candidats à l'élection au conseil de l'ordre, ouvert 15 jours avant les élections et jusqu'à deux jours... ... L'inscription sur un registre des candidats à l'élection au conseil de l'ordre, ouvert 15 jours...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AS ARRET DU 11 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09996 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RODEZ DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Marie-Madeleine X... ......Assistée de Maître Frédéric BABY, avocat au barreau de l'Ariège EN PRESENCE DE PARQUET GENERAL...

...15/00521...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/00550 APPELANTE Madame D W épouse Z Adresse 1 Adresse 3 née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SAS ALYZIA Adresse 5...