Recherche de num_arret:13 date_arret:2016-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 février 2016, 13/04916
...13/04916...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 80 Rôle N° 13/04916 SA EURO HOTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04091. APPELANTE SA EURO HOTEL, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/00467
...13/00467...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00149 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Hayat X...... 72400 CHERREAU représentée par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : La société FAURE HERMAN SAS, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège Route de Bonnetable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/00684
...13/00684...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00684. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société A PRO HYGIENE, SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Emmanuel A..., gérant 43 B rue des Chênes 53940 SAINT BERTHEVIN LES LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/01209
...13/01209...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01209. Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00186 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Gaël X...... 72340 BEAUMONT SUR DEME comparant, assisté de M. Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E...... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT et...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/01506
...13/01506...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 368 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 79290 CERSAY comparant-assisté de Maître Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : LA SAS FAURE HERMAN Route de Bonnétable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Z..., directrice des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/02164
...13/02164...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02164. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Dominique X...... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009685 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL F. M. D. M 19 rue des Poëliers 49100 ANGERS représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/02523
...13/02523...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02523. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00110 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : La Société ADF COTE OUEST nouvelle dénomination de la Société ALTIS CENTRE OUEST Rue de l'Aviation 44600 ST NAZAIRE Représentée par Maître Elise HOCDE, substituant Maître François VACCARO, avocats au barreau de TOURS INTIME : Monsieur Bernard X... ... 37500 CHINON Comparant, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/02888
...13/02888...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02888. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00933 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : La Société NEXITY LAMY 10-12 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par Maître LUDOVIC, avocat substituant Maître Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Geneviève X...... 49000 ANGERS comparante-assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/03053
...13/03053...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03053. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00209 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL EMS LABORATOIRES 327 Bureau de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME : Monsieur Grégory X...... 53000 LAVAL représenté par Maître PENARD, avocat de la SCP PENARD-EDDE-PENARD...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 février 2016, 13/03060
...13/03060...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03060. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00387 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Gilles X...... 72120 SAINT CALAIS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE 2, Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Catherine LE MANCHEC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
