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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 mars 2014, 12/21252
...2014-03-19T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2014 N°2014/266 Rôle N° 12/21252 SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES AIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 11 Octobre 2012,enregistré au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00595
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00595 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00175 X... C/ Y...Z...A...F...B...G...C...D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christian X...né le 19 Mars 1940 à L'ILE-ROUSSE 20220 ...... assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Françoise Y...épouse E...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00602
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00602 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00224 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. François X...né le 05 Novembre 1936 à Bastia .........20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Pauline Y...épouse X...née le 05 Septembre 1937 à Bastia...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00710
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00710 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00176 X... X... X... X... X... Y... C/ X... D...D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Jacqueline Joséphine Antoinette X... épouse Z...prise en sa qualité d'héritière de Jean Toussaint X... et de son épouse Xavière B...née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00754
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00754 C-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 24 Août 2012, enregistrée sous le no 86907PTFB X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean-Luc X...né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE 13400 ...... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00777
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00777 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no X...Y... C/ CONSORTS Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Daniel X...né le 18 Avril 1952 à Troyes 10 ...06200 NICE ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Michèle Y...épouse X...née le 27 Janvier 1943 à Vitry-sur-Seine 94 ...06200 NICE ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00881
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00881 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00935 SCI PARADISU C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI PARADISU représentée par sa gérante en exercice Mme Martine Y... épouse Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Mathieu X... né le 16 Mars 1953 à AJACCIO... 20090 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00885
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00885 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01201 SCI PARADISU C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI PARADISU représentée par sa gérante en exercice Mme Martine Y...épouse Z...Villa Paradisu-Quartier Pietralba 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Josée X...née le 08 Avril...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00895
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00895 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00749 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Pierre X...né le 09 Mai 1974 à BONIFACIO 20169 ...20169 BONIFACIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3514 du 29/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 mars 2014, 12/00986
...2014-03-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00986 C-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 73921PTF- B X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Odette X...épouse Y...née le 19 Mars 1932 ...... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS...
