Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-04-05 dans la jurisprudence francophone
| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA00078...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001451 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Vaucluse qui a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 13 octobre 2009 ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; 3° d'enjoindre le...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA00089...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant ...-, par la SCP Breuillot et Varo ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002488 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2010 du préfet de Vaucluse qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a assorti d'une...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA00736...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 sur télécopie confirmée le 21 suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant... par Me D...C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901322 rendu le 23 décembre 2010 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 29 août 2008 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de restituer les 12 points de son permis de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA01734...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. C...D..., demeurant ...par Me A...B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001942 rendue le 8 mars 2011 par le président du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points de son permis de conduire ; 2° d'annuler le rejet implicite par le préfet du Var de son recours gracieux en...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA02020...Vu la requête enregistrée le 24 mai 2011 présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D... C... ; Mme A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0906537 rendu le 24 mars 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision 48 SI en date du 3 août 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 2 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée le...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA02046...Vu, enregistrée le 26 mai 2011, la requête présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0903571 rendu le 21 avril 2011 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille ; - à titre principal, de " prononcer la restitution naturelle après l'expiration d'un délai de trois ans sans infraction acquise au bénéfice de M.C...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA02497...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011 sur télécopie confirmée le 1er juillet suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me C...D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100073 rendu le 3 mai 2011 par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision datée du 24 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a enjoint de restituer son permis...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA02707...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2011 et le 3 août 2011, présentés pour M. D...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001699 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2010 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants et de la...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA02792...Vu, enregistrée le 19 juillet 2011, la requête présentée pour M. E... B... demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0908974 rendu le 19 mai 2011 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision 48 SI en date du 30 novembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 6 points sur son permis de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA03489...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sur télécopie confirmée le 2 septembre suivant, présentée pour M. A...D..., demeurant ...par Me B...C...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904307 rendu le 30 juin 2011 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision datée du 15 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a enjoint de restituer son permis...
