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...2012-04-11T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 496 Rôle N° 11/04728 L W C/ SA M. FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 23 Février 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/688...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00152 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 220 X... C/ SCI MARIE NOELLE ET ANTHONY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Brahim X... né le 08 Juillet 1965 à SOUSSE TUNISIE... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI MARIE NOELLE ET ANTHONY Prise en la personne de son...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00203 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2010 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 05/ 1394 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph Charles André X... né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Valérie Michèle Léonie A... épouse X... née...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00207 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-562 X... X... C/ Société HOIST KREDIT AB DE DROIT SUEDOIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Brigitte X... née le 11 Novembre 1963 à PARIS ...... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame Jacqueline X... née le 30 Juillet 1938 à CAEN 14000... 75011...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00227 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 02 mars 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 11/ 155 SARL EURO FINANCE IMMOBILIER SAS ANTAEUS SELARL AJ PARTENAIRES C/ SARL VIP INVEST COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SARL EURO FINANCE IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal 38, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00247 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 47 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 14 Décembre 1959 à POVOA DE VARZIM PORTUGAL...... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Mireille Y......... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00257 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-305 X... C/ SARL CORSICANA SERVICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hubertus X... né le 24 Mars 1970 à NEUMARKT IN DER OBERPFALZ AL ... 20230 LINGUIZZETTA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CORSICANA SERVICE Prise en la personne de son représentant légal en exercice LINGUIZZETTA 20230 SAN NICOLAO assistée de...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00433 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10003481 X...X...X...X... C/ Z...CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Vanina X... épouse Y...agissant en sa qualité d'héritière de feu Robert X... née le 15 Décembre 1976 à BASTIA 20200 ...20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R.G : 11/00444 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 03 mai 2011Juge de l'exécution d'AJACCIOR.G : 11-11-0129 SCI FRANCE CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI FRANCE CORSEprise en la personne de son représentant légalFIGARI20114 SAN GAVINO DE FIGARI assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Paule X...née le 02 Septembre 1961 à PARIS...

...2012-04-11T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R.G : 11/00445 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 09 mai 2011Tribunal d'Instance de BASTIAR.G : 11-10-0609 X... C/ SARL LVW - BOUTIQUE WEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant légal40, Bis Boulevard Paoli20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe...