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| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0018.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0018.F PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. D. J.-L., 2. BELGACOM, societe anonyme de droit public dont le siege social estetabli à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, ayant fait electionde domicile en l'etude de l'huissier de justice Pierre Bertrand, etablieà Charleroi, boulevard Audent, 5-7, 3. SANTANDER CONSUMER FINANCE BENELUX, societe de droit neerlandaisfaisant le commerce sous la denomination Conford Card et ayant en Belgiqueun siege etabli à Merelbeke, Guldensporenpark, 81, 4. CENTRE...
| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0054.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0054.F P V ASSURANCES, caisse commune d'assurances contre les accidents dutravail, dont le siege social est etabli à Saint-Josse-ten-Noode, rueRoyale, 151, demanderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre B. H., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 5 octobre 2009par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 septembre...
| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0071.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0071.F FONDS DU CENTRE REINE FABIOLA, association sans but lucratif dont le siegeest etabli à Neufvilles, rue de Neufvilles, 455, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, etablissement public dont le siegeest etabli à Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, defendeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de...
| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0088.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0088.F OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES,etablissement public dont le siege est etabli à Bruxelles, rue de Treves,70, demandeur en cassation, represente par Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Gand, Driekoningenstraat, 3, ouil est fait election de domicile, contre N. N., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 mai 2010 parla cour du travail de Bruxelles. Le 23 septembre 2011...
| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0112.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0112.F R. F., demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, etablissement public dont le siege est etablià Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, defendeur en cassation, represente par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure...
| Belgique, Cour de cassation, 10 octobre 2011, S.10.0185.F
...2011-10-10T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0185.F MAATSCHAPPIJ VOOR DISTRIBUTIE VAN PERIODIEKEN, PERS EN PUBLICITEIT,societe cooperative à responsabilite limitee dont le siege social estetabli à Anderlecht, rue Verheyden, 39, demanderesse en cassation, representee par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre 1. M.-N., 2. K. W. K., 3. K. V., 4. L. T., ayant fait election de domicile chez Maitre Bernard Burhin, avocat dont lecabinet est etabli à Ixelles, avenue F. D...
| 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111010-10MA01375...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01375, présentée pour la SOCIETE LES CRUS DU SOLEIL, dont le siège est au 146 rue du Château à Paris 75014, représentée par son gérant en exercice, par Me Azancot, avocat ; La SOCIETE LES CRUS DU SOLEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901070 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111010-10MA01758...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01758, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Hubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0909139 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111010-10MA01763...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01763, présentée pour M. Fathi A demeurant chez ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0909219 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission de titre de séjour et lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111010-10MA03102...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03102, présentée pour M. Salem A demeurant ..., par Me Youchenko, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003526 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour...
