Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-23 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 23 février 2011, P.10.1811.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2505 NDEG P.10.1811.F I. S. D. II. S. D. III. S. D. IV. S. D. accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Marc Neve, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre les arrets interlocutoires rendus les 18et 22 octobre 2010 ainsi que contre les arrets de motivation et decondamnation rendus les 26 et 27 octobre 2010 par la cour d'assises de laprovince de Liege. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave...
| Belgique, Cour de cassation, 23 février 2011, P.10.2047.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 8186 NDEG P.10.2047.F H. A. condamne, detenu, demandeur en reouverture de la procedure, ayant pour conseils Maitres Alexandre Chateau et Franc,ois Bruyns, avocatsau barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Par une requete rec,ue au greffe le 29 decembre 2010, signee par un avocatinscrit au barreau depuis plus de dix ans et annexee au present arret, encopie certifiee conforme, le demandeur sollicite la reouverture de laprocedure ayant fait l'objet de l'arret de la Cour du 27 juin 2007. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00056
...10/00056...ARRET N. RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y... C/ Société CTY LIMITED GS/ iB paiement de sommes grosse délivrée à la scp Coudamy, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle X... épouse Y... de nationalité Française née le 10 Décembre 1949 à LA GOULETTE TUNISIE Sans profession, demeurant ...-17540 ANGLIERS représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00202
...10/00202...ARRÊT N. RG N : 10/ 00202 AFFAIRE : M. Pascal X... C/ Mme Suzanne Y... AM/ PS liquidation régime matrimonial Grosse délibéré Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal X..., de nationalité Française né le 02 Juillet 1956 à LIMOGES 87000, sans profession, demeurant...-87270 COUZEIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00480
...10/00480...ARRET N. RG N : 10/ 00480 AFFAIRE : M. Dominique X... C/ S. A. G. M. F. ASSURANCES AM/ iB indemnisation accident grosse délivrée à maître Jupile-Boisverd, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Dominique X... de nationalité Française né le 21 Septembre 1956 à CHATELLERAULT 86100 Profession : Retraité, demeurant ...-86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 février 2011, 10/08479
...10/08479...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 113 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08479 Décision déférée à la Cour Ordonnance 'en la forme des référés 'rendue le 01 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/59281 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 1 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 février 2011, 10/19788
...10/19788...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19788 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur O P, Adresse 3 représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Maria-Laura HACKEL, avocat au barreau de Paris, toque : R 188 Monsieur D X,4, Adresse 6 représent...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-10342
... DECISION Cour d'appel de Reims 2009-10-30 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande tendant au paiement par Mme Y... d'une indemnité pour l'occupation de l'immeuble ayant servi de domicile conjugal et lui appartenant en propre, pour toute la période allant du 24 novembre 1994 au 28 avril 1998, l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-10589
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.10589...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le procureur de la République a engagé une action négatoire de nationalité française contre M. X..., né le 16 décembre 1930 à Antananarivo Madagascar ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 novembre 2009 d'avoir constaté son extranéité ; Attendu que l'absence de visa des dernières conclusions de l'appelant avec l'indication de leur date est sans incidence dès lors que l'arrêt expose succinctement les prétentions respectives des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-10861
... DECISION Cour d'appel de Colmar 2009-12-10 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile, ensemble l'article 80 du même code ; Attendu que la société Comessa a assigné en janvier 2005 la société Ardennes chicorées devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en paiement de factures relatives à la construction, dans les Ardennes, d'un séchoir de chicorées ; que la société défenderesse a opposé une exception de litispendance européenne, en soutenant qu'elle avait déjà saisi le tribunal de...
