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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100303-08LY02414...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2008, présentée pour M. Ratko A, domicilié au cabinet de Me Sabatier, avocat, 1 quai de Serbie à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806588 en date du 21 octobre 2008 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20100303-08NT03039...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Murcia, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2491 en date du 11 septembre 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20100303-08NT03040...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour la SAS ADELAÏDE, dont le siège est 12 rue Kerogan à Quimper 29000, par Me Murcia, avocat au barreau de Quimper ; la SAS ADELAÏDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2532 du 11 septembre 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions supplémentaires à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998 et 1999 ainsi que des...

...08/00775...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2010 n° 58, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0510864 APPELANTE SA XP FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 19 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me NITOT Jean-Loup, avocat au barreau de PARIS - toque L 208 INTIMEES...

...08/07837...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07837-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/00520 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE S.C.P. LE FOYER DE COSTIL Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P487 COMPOSITION DE LA COUR...

...08/07929...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07929-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/03003 APPELANTE Mademoiselle F E Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assistée de Me Sylvie GEROSA-RAULIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS SWISS POST SOLUTIONS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Mickael VALETTE, avocat au barreau de...

...08/12845...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12845. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/01281. APPELANTE : Madame U D épouse V demeurant Adresse 4, représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Rachid HALLAL de la SELARL BOZETINE AMNACHE HALLAL, avocat au barreau de PARIS...

...08/12887...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 06/01500 APPELANTE Madame L Z née le Date naissance 8 1929 à Localité 20 89 Adresse 24 Localité 9 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS 1° S.A.R.L...

...08/15513...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 3 MARS 2010 n°60 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01621 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE DES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la...

...08/16349...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 6ème chambre 5ème section - RG n° 06/09582 APPELANTES ET INTIMEES S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE SUISSE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 représentée par la SCP MOREAU...