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...08/03324...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03324 Jugement N° 05-461 rendu le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANTE S.A.S. DEMOUSELLE ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric DASSE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A. DEPAGNE ayant son siège social Adresse 9 Localité 1 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée...

...08/03946...RG N° 08/03946 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009 Appel d'une décision N° RG 07/01095 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 août 2008 suivant déclaration d'appel du 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Z P Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Comparant et assisté par la SCP A. BOTTA-AUBERT avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SEM VFD prise en la personne de son...

...08/07016...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/14065 INTERVENANT EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Monsieur V A agissant en sa qualité d'héritier de son frère W A, décédé Adresse 9 Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Yves TEYSSIER, avocat au...

...08/07950...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 414 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046056 APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maitre PINEAU BRAUDEL Antoine avocat, toque C1200 INTIMEES SA...

...08/09784...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/14038 APPELANT Monsieur N R Adresse 8 Localité 11 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, toque : A 966, plaidant pour SELARL OX INTIMES SOCIETE IMG prise en la personne de...

...08/00654...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 300/09 R.G : 08/00654 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN CPAM C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller...

...08/02519...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02519 RC/NB AFFAIRE : SAS SCHAFFNER EMC C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Me Philippe LEJARD Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SCHAFFNER EMC D O le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La...

...08/02944...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02944 AT/NB AFFAIRE : S.A.S. COURIR FRANCE C/ G A Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 07/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Laure DE BUHREN Me Patrick GRUSELLE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. COURIR FRANCE G A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

... DECISION Juridiction de proximité de Colombes 2007-08-31 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 07-20.244 et X 08-18.452 qui sont connexes ; Attendu que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes la SEMCO a fait démolir un pavillon lui appartenant pour faire réaliser des logements à des fins d'intérêt général ; que M. X..., propriétaire de la maison contiguë, s'est plaint de ce que le conduit de sa cheminée, adossé au pignon de la maison détruite, avait été endommagé et que des ouvriers avaient pénétr...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10885...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement définitif du 27 août 2002, le tribunal d'instance de Rambouillet a condamné M. X... à payer à M. Y..., pour la pension d'un cheval, d'une part, une somme de 2 717, 66 euros représentant le prix de la pension pour la période d'octobre 2000 au 20 avril 2001, d'autre part, la somme de 450 euros à titre de dommages intérêts ; que, par acte du 12 février 2003, M. Y... a, à nouveau, assigné M. X... en paiement de la pension du cheval à compter de mai 2001 ; que, par jugement du 31 octobre 2006, le...