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... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 23/02445 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHU M. P Y C/ CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2024 Le dix juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 juin 2024, 21/06525...CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/06525 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2021 Date de la saisine : 19 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE Association INTERBEV Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, association déclarée, prise en la personne de...

...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSMH AFFAIRE : L K 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure...

...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 4 CS 66423 Localité 1 9ème Ch...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 4 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZ7 AFFAIRE : 3 Société 2 salarié : U P, décédé ; mère : Mme Y X J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément...

...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4FL AFFAIRE : W B en qualité de tuteur légal de sa mère, Madame E B, veuve de Monsieur S B, décédé., E B représentée par son tuteur légal, Monsieur W B Etablissement Public 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée...

...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUX AFFAIRE : 4 Société 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure...

...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWA AFFAIRE : 4 Association 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de...