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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024...2ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQU Réf 1ère instance : 19-001203 1 S.A.R.L. ARMOR GEOTHERMIE C/ M. P D Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain LESPAGNOL - Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DL Réf 1ère instance : 16/05440 3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEAS S.C.I. HEAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent CHUPIN - Me Joachim D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5JK Réf 1ère instance : 18/00273 3 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Localité 14 C/ Mme X G épouse L Mme Y W I épouse L M. O L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne SARRODET - Me Yann DRÉVÈS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère chambre ARRÊT N°180 N° RG 21/06629 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEK3 Réf 1ère instance : 19/01454 M. U M C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024...2ème Chambre ARRÊT n°230 N° RG 21/07058 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLR Réf 1ère instance : 19/01983 2 Mme F G C/ CASDEN BANQUE POPULAIRE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUBERNAT - Me PERONNET - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°231 N° RG 21/07111 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRS Réf 1ère instance : 1121000111 2 Mme K C épouse V M. G V C/ Mme J Z Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGOT - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°232 N° RG 21/07231 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHBA Réf 1ère instance : 19/03202 2 S.A.R.L. AS DE L'AUTO C/ M. N I Mme K M Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me BEZIAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°233 N° RG 21/07332 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHNW Réf 1ère instance : 21/00216 M. L Y C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHELOT - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 18 juin 2024, 21/07569...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 260 N° RG 21/07569 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQ4 Société VALITUS LTD Société FORUM EXPORTERS INTERNATIONAL LTD C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024...2ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 21/07655 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI2J Réf 1ère instance : 11-19-1053 3 Mme U Y C/ S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Emilie FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...