Page 86 des 1 033 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 25 mars 2024, 23/01221
... expédiée le 17 novembre 2022, Monsieur L a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin...Pôle social - N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. X L - CPRP SNCF - Me Guillaume LETAILLEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. X L Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 25 mars 2024, 24/00434
... délivrées, le : à : - M. R T - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE...Pôle social - N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. R T - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. R T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 14/01219
... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 14/01219 - N° Portalis DB22-W-B66-ONDE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 6 - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 14/01219 - N° Portalis DB22-W-B66-ONDE Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 6 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 20/01158
... COOPER - Me Claude Marc BENOIT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES...Pôle social - N° RG 20/01158 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTC7 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. L M O - S.A.R.L. 12 - AGS-CGEA D’Localité 4, - CPAM DE SEINE ET MARNE - CPAM DES YTVELINES - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/Localité 8. - Me Léa BAULARD - Me I G - Me Carine COOPER - Me Claude Marc BENOIT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 21/00362
... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 21/00362 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5S2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 6 - CPAM DES YVELINES - Me Elise VATINEL - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 21/00362 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5S2 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Elise VATINEL, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 22/00970
...° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE...Pôle social - N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme X L S - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme X L S Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Aurélie...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 23/00113
... minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE...Pôle social - N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme C I - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme C I née le 09 Mai 1979 à Localité 4 Adresse 5 Localité 2 représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 23/00470
...’intermédiaire de son conseil a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l...Pôle social - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 - Société 4 - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICD Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par M. X M muni d’un pouvoir spécial...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 23/00609
... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DES YVELINES - Me Noam MARCIANO - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 22 mars 2024, 23/00694
... opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à...Pôle social - N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société 5 SAS - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des Recours Amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3...