La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 83

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-REF3 DEMANDERESSE : Madame Y, M X, née le 2 juillet 1988 à Localité 6 Localité 6 Célibataire, non liée par un PACS, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, attachée de presse, demeurant Adresse 1 à Localité 6, représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame K C née le 11 Mai 1948 à Localité 14, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame A L épouse G née le 12 Mars 1966 à Localité 13, demeurant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW Localité 4 COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est Adresse 1, représentée par son gérant, la société AEW, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 329 255 046, dont le siège social est Adresse 1, société de gestion de portefeuille...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU Adresse 2, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEURS ABV, sociét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F V né le 12 Mai 1941 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Madame P, C G J épouse V née le 20 Août 1943 à Localité 10, demeurant Adresse 6 Tous les deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES ESPACE FLAMMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame D E H P S née le 15 Juin 1973 à Localité 15, demeurant Adresse 9 - Localité 13 Monsieur O I S né le 10 Juillet 1958 à Localité 18, demeurant Adresse 3 - Localité 8 Madame K V T S née le 24 Juillet 1932 à Localité 16, demeurant Adresse 5 - Localité 13 Monsieur R X Y S né le 05 Avril 1960 à Localit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame U V divorcée P née le Date naissance 5 1986 à Localité 10, demeurant Adresse 7 Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEURS POLYCLINIQUE DE LA RÉGION MANTAISE, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F B né le 20 Juillet 1971 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Madame G V née le 24 Août 1977 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Tous les deux représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEURS AGAPE ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame R, P, V K née le 19 Juillet 1974 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE STELLANTIS YOU FRANCE venant aux droits de PSA RETAIL COGNIERES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame R O née le 20 Mai 1975 à Localité 3 ETHIOPIE demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023.001371 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représentée par Me Roger SOH FOGNO, avocat au...