La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 76

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur J C né le 13 Mai 1974 à Localité 5 78, demeurant Adresse 1 Madame I B née le 25 Juin 1972 à Localité 4 CANADA 99, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361, avocat postulant et par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0283...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3L Code NAC : 36Z DEMANDERESSE : Madame I B épouse G née le Date naissance 5 1966 à Localité 10, demeurant Adresse 3, Non comparante, représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ La société SCI DE LA Adresse 8, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01719 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3V Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur Y A né le 17 Juin 1981 à Localité 4 MADAGASCAR 99, demeurant Adresse 1 Madame Z P épouse A née le 11 Février 1987 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Tous les deux représentés par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 DEFENDEUR Monsieur B U, entrepreneur individuel, non inscrite au R.C.S, n...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01722 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES PETITS JOUEURS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 744 376, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410 DEFENDERESSE CR SQUARE, société par actions simplifiée...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01745 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUB Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067 ayant son siège social Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, avocat postulant et par Me Pauline CHAPUT, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01759 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTD Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame P B, née le 14 août 1931 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 DEFENDERESSE S.A.S. NARGUISHOP Localité 5, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n° 912 301 975, ayant son siège social sis Adresse 2-Adresse 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00010 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCY Code NAC : 54Z DEMANDEURS Madame I, Z, W V, demeurant Adresse 5 Monsieur OB, R, H C, demeurant Adresse 5 Monsieur A F, demeurant Adresse 5 Madame S T, demeurant Adresse 5 Monsieur JI, P, N L, demeurant Adresse 5 Madame M, U, B O, demeurant Adresse 6 Monsieur X, D, Y G, demeurant Adresse 6 Représentés par Me Nadia...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00011 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW6 Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame V E VEUVE J, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 DEFENDERESSE E.G.B BRUNO BLANCHAIS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 527 954 333, dont le siège social est Adresse 6, prise en la personne de son gérant domicilié en cette...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE PROPRABAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 616 604, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 4, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5Y Code NAC : 54G DEMANDERESSES S.A.S. STEEN REHAB, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 902.176.338, dont le siège social est situé Adresse 38, est prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, SCCV STEEN Localité 45, société civile de construction vente, immatriculée sous le n° 922 466 271, dont le siège...