La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 75

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur V Y né le Date naissance 5 1994 à Localité 8 demeurant Adresse 6 Madame S P épouse Y née le Date naissance 4 1998 à Localité 9 TUNISIE demeurant Adresse 6 Représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCX Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame U F D née le Date naissance 2 1968 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Stéphane BOUDET, avocat plaidant de la SELKARL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur M D demeurant Adresse 2 Comparant DÉFENDERESSE Madame E U épouse G née le 17 Avril 1946 à Localité 4 94 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXON Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur W T né le 07 Septembre 1959 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté et assisté par l’ATY DES YVELINES èqs qualité de curatrice, Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22023-007854 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/07016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTR Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur M W né le 21 juin 1951 à Localité 6 ALGERIE demeurant Adresse 1 Monsieur S W né le 13 Septembre 1987 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Tous deux comparants DÉFENDEURS Monsieur L K né le 5 juin 1930 à Localité 3 78 Madame J U épouse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00030 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE E.U.R.L. G.D.A. société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 817 509 524, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sociét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00032 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKK Code NAC : 54G DEMANDERESSE CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 334 336 450, dont le siège social est Adresse 42, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. NOUVELLE POISSONNERIE DU Localité 6, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 394919658 et ayant son siège social Adresse 4 représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Monsieur G...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE MAIDIS, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numero 449 544 733 dont le siège social est Adresse 1, représentée par son Président Représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 622 et Me Yves...