La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 72

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame V H née le Date naissance 1 1994 à MAROC demeurant Adresse 2 Représentée par Me Katy BANAÏ, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur E S né le Date naissance 3 1974 à Localité 5 92 demeurant Adresse 4 Représenté par Me Frédérique...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-R27T Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur Z K Y J né le 24 Décembre 1959 à Localité 2 Madame S I D J née le 7 Décembre 1953 à Localité 2 Tous deux demeurant Adresse 1 Tous deux représentés par Maître Paul COUTURE, avocat de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 20...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 20/03858 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQLM Code NAC : 51D DEMANDERESSE : La société CONFORAMA FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 414 819 409 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 20/04251 - N° Portalis DB22-W-B7E-PROZ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur Z K S né le Date naissance 3 1955 à Localité 23 demeurant Adresse 12 Localité 13 Monsieur X S né le Date naissance 1 1961 à Localité 23 demeurant Adresse 17 Localité 18 ESPAGNE Madame M F S née le Date naissance 4 1958 à Localité 23 demeurant Adresse 12 Localité 13 représentés par Me...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/00046 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYOT Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur I V né le Date naissance 2 1953 à Localité 6 06 demeurant Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Maître Véronica VECCHIONI de la SELARL ASTRA JURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/02164 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6OZ Code NAC : 91A DEMANDEUR : Monsieur X W né le Date naissance 1 1972 à Localité 8 95 demeurant Adresse 6 Localité 7 représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Olivier COURAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/04720 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLY Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame B, K Y veuve S née le 17 Avril 1937 à Localité 8, décédée le 17 Décembre 2023 selon acte de décès Numéro identifiant 7 établi par l’Officier de l’Etat Civil de la Mairie de Localité 9, demeurant en son vivant Adresse 1, Adresse 1, 2/ Madame R, B, N F épouse O née le 27 Novembre 1964...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLW Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société 79, société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 858 798 dont le siège social est situé Adresse 26, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas DHUIN de l’AARPI D’ORNANO QUERNER DHUIN, avocat...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/05196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PLACE DU BEFFROI, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 401 238 530 dont le siège social est situé Adresse 1, représenté par son gérant, Monsieur F G, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/06068 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NF Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la...