La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 60

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE, enregistrée au R.N.A. sous le n°W372003614, SIRET n°775 316 409 00033, dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. représentée par Me Justine BULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/03144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOY Code NAC : 72C E.J. / A.R. DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES 3 ASL RCE, association syndicale libre dont le siège social est Adresse 5, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/06557 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOA Code NAC : 71F E.J. / A.R / S.V-L. DEMANDERESSE : Madame D T I née le 19 Janvier 1979 à Localité 5 67, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble KRISTAL PARC sis Adresse 4 pris en la personne de son syndic en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGD7 Code NAC : 70H OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°2 du PLU à Localité 30 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur Z G né le 06 Février 1980 à Localité 13, demeurant Adresse 6 Madame H D épouse G née le 23 Avril 1979 à Localité 16, demeurant Adresse 6 Représentés par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGD Code NAC : 56B DEMANDERESSE SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE SPG, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 007 DEFENDERESSES PHARMACIE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01534 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé Adresse 5, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Marie-Odile COTEL, avocat au...

... K H a formé opposition devant le Tribunal judiciaire de Versailles, pôle social, statuant en...Pôle Social - N° RG 23/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF - MSA - - K H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZC Code NAC : 88B DEMANDEUR : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF - MSA - Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme X Y muni d’un pouvoir spécial...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01740 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTF Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur R E, né le 14 Avril 1982 à Localité 9, demeurant Adresse 3 Madame S T, née le 14 Mars 1983 à Localité 8, demeurant Adresse 3 Représentés par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 469, avocat postulant et par Me Caroline VOUZELLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 468, avocat plaidant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01742 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5Y Code NAC : 50D DEMANDERESSES S.A.S. SPORTIM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 697 581 dont le siège social est sis Adresse 4, agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur X K, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS RYLIFE, suivant procès-verbal des décisions de l’associé unique...