La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 6

...  délivrées, le : à : - H B - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE...Pôle social - N° RG 21/00010 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYQ7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - H B - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG 21/00010 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYQ7 Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. H B Adresse 1 Localité 3 comparant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4 Localit...

... tribunal judiciaire de Versailles, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l...Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS...

... janvier 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné une...Pôle social - N° RG 22/01283 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6Y5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. GCC - CPAM DU GARD - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG 22/01283 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6Y5 Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. GCC Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 22/01324 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - X R - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Layla SAIDI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG 22/01324 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SK Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. X R Adresse 2 Localité 4 assisté de Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01535 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNQ AFFAIRE :W P C/ S.A.R.L. EDNALIA DEMANDEUR Monsieur W P né le 18 Février 1926 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Me Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 279, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 DEFENDERESSE La Société EDNALIA, S.A.R.L. immatriculée au RCS de de VERSAILLES sous le n° 513 951...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV73 Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI ESQ C/ S.A.R.L. LN BUSINESS DEMANDERESSE La Société SCI ESQ, Société civile immobilière au capital de 12 387 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine DUPUIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00239 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. wave C/ S.A.S. OUMAYMA DEMANDERESSE La Société WAVE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, dont le siège est à Adresse 2 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 475 214, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie...

...° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE...Pôle social - N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CGSS Martinique - W H - URSSAF IDF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE HORS AUDIENCE PAR LE PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OM Code NAC...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. LUTECE JAURES C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE TOSTIVINT DEMANDERESSE La Société LUTECE JAURES, S.A.S. immatriculée au RCS de dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 642, Me Anne-laure DUMEAU...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00488 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S2 Code NAC : 50D AFFAIRE : O V C/ Société SAS CIRANO, F Z DEMANDEUR Monsieur O V né le 04 Mars 1963 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 DEFENDEURS La Société CIRANO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 441 350 840, dont le siège social est sis...