La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 59

... LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA...Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - B E - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Code NAC : 88N DEMANDEUR : M. B E Adresse 4 Adresse 4. Adresse 4 Localité 3...

... LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA...Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - J M - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. J M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 bénéficie d’une...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M W - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Code NAC : 88O DEMANDEUR : M. M W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 22/00298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - P C - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00298 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVV Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. P C Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Y N - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. Y N Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au...

..., le : à : - W S - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE...Pôle social - N° RG 22/00610 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - W S - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00610 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSB Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme W S Adresse 1 Localité 3 représentée par M. N S épouse H, sa fille, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR...

...  délivrées, le : à : - D U - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE...Pôle social - N° RG 22/00683 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - D U - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00683 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNC Code NAC : 88L DEMANDEUR : M. D U Adresse 1 Localité 3 comparant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM4B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PARIMALL - 5, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel...

... social du Tribunal judiciaire de Versailles. À défaut de conciliation possible entre les parties, l...Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - J H U - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme J H U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 05 avril 2024, 22/01237...Pôle Social - N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - J N Y - Me Gildas LE FRIEC - W E H V Z, - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54C Code NAC : 88B DEMANDEUR : MSA ILE DE FRANCE Adresse 8...