La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 3

... W E C/ D K M épouse O U O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/04783 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUVM Code NAC : 50D W E C/ D K M épouse O U O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente...

... DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGQ Code NAC : 53B CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ X S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la...

...’assurance SMABTP S.A. OGIM S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 15/02708 - N° Portalis DB3U-W-B67-IVNM Code NAC : 54G U C divorcée Z E Z C/ S.C.I. GALLERANDS HARAS H Y F Y S.A. OGIM S.A. PARIS OUEST CONSTRUCTION S.A.S. PARIS OUEST PROMOTION S.A.S. PARIS OUEST IMMOBILIER Compagnie d’assurance SMABTP S.A. OGIM S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision...

... PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 18/08661 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KV6U Code NAC : 54G J N veuve P C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. PARIS SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibér...

...G S.C.I. COVEMA C/ S.A.R.L. R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L6JG Code NAC : 54G S.C.I. COVEMA C/ S.A.R.L. R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame...

...F W, L U C/ S.C.I. JTO Y N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/02946 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MB4Z Code NAC : 35F W, L U C/ S.C.I. JTO Y N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame...

... LA PLAINE DE Localité 11-Localité 4 C/ Madame R Z V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE...DU 31 mai 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJDL SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 11-Localité 4 C/ Madame R Z V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 11-Localité 4, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Michaël MOUSSAULT Cabinet DS Avocats, avocat au...

... PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U L S H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibér...

... JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6E Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Y X J, I U L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont...

...J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ V M L U D H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ V M L U D H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER...