La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 8

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDE du 07 Juin 2024 M.I 23/0422 N° de minute : 24/909 affaire : R E, Y O épouse E c/ S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me MATTEI Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE à EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNW du 07 Juin 2024 M.I 24/0636 N° de minute 24/0911 affaire : S.C.I.C.V. AR GABRIEL c/ Syndic. de copro. Adresse 21, sis Adresse 11, Syndic. de copro. Adresse 6, Syndic. de copro. Adresse 7, S.C.I. OPPIDUM NISSART, B S, P M épouse S, G J Grosse délivrée à Me Alain GOHAUD Expédition délivrée à Me David TICHADOU à Me...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6C du 07 Juin 2024 M.I 24/00622 N° de minute 24/0870 affaire : S.A.R.L. J AND M c/ K J P, E W X P veuve V, S.C.I. LEMON WALL Grosse délivrée à Me Célia SUSINI Expédition délivrée à Me Sophie SPANO à Mme K J P à S.C.I. LEMON WALL EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : H M c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARYSERVICES N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBDH Grosse délivrée à la SARL CINERSY expédition délivrée à la SCP BERARD NICOLAS le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME c/ F U épouse B, Y W B N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01496 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEI6 Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS expédition délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : B G, I W, E Y, C T, D J, K H c/ Syndic. de copro. Adresse 5 N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJXR Grosse délivrée à la SCP BERARD NICOLAS expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN le 04 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00851 du 04 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCRU DEMANDEUR M. J Y H Adresse 4 Localité 2 représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00854 du 04 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2E DEMANDERESSE S.C.I. LA TULIPE ROUGE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Hélène CHATRENET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Me D F de la SCP BTSG, mandataire judiciaire de la SAS L’ATELIER DE CLAUDIA, désigné à ces fonctions selon jugement...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01461 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMOB du 31 Mai 2024 N° de minute 08 24/00808 affaire : T P c/ Compagnie d’assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. LES Adresse 9 sis Adresse 3 Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Eric VEZZANI à Me Philippe DUTERTRE à Me Thibault POZZO DI BORGO le L’AN DEUX...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01941 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO57 du 31 Mai 2024 N° de minute 24/834 affaire : S.C.I. LE DOLMEN c/ S.A.S.U. JULES, dont le siège social est au Adresse 2 Grosse délivrée à Me Elodie GARNIER Expédition délivrée à Me Gilles BROCA le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu...