La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 3

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMI du 20 Juin 2024 M.I 19/01022 N° de minute 24/00864 affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société BRIT INSURANCE LTD, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PLC Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Déborah LEVY à BRIT INSURANCE LTD à S.A. AXA FRANCE IARD...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6P du 20 Juin 2024 M.I 22/0980 N° de minute 24/00865 affaire : S.C.I. GAIZOU c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Philippe LAVAUD Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24...COUR D’APPEL D’Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFG du 20 Juin 2024 M.I 24/0688 N° de minute 24/00866 affaire : J X épouse N, O N c/ S.A.S.U. BATITEC Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Expédition délivrée à S.A.S.U. BATITEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYQ du 20 Juin 2024 M.I 22/00980 N° de minute 24/00867 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. 9, sis Adresse 8, S.C. BFT, S.C.I. GAIZOU Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD Expédition délivrée à Me Marcel BENHAMOU à Me Marjorie MENCIO à Me Philippe LAVAUD EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTN du 20 Juin 2024 M.I 22/0703 N° de minute 24/00868 affaire : Z N C c/ S P de la SELARL P ET ASSOCIES, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ADAPT’06, dont le siège social est sis Adresse 3, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 10 novembre 2023 Grosse délivrée à Me Cécile...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2U du 20 Juin 2024 M.I 24/00000679 N° de minute affaire : S.C.I. LORETTE c/ Syndic. de copro. Adresse 4, S.A.R.L. SHESH Expédition délivrée à Me DEUR Me ANAVE Me CULIOLI Service EXPERTISES le l’an deux mil vingt quatre et le vingt Juin Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Madame Laura PLANTIER, greffier avons rendu...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY7X Du 20 juin 2024 MINUTE N°24/00232 Affaire : Syndic. de copro. Adresse 4 c/ Z Expéditions délivrées à Me Maxime ROUILLOT à Monsieur O U J Z le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée lors par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier a signé la minute avec le...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W N née O c/ CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR – SEAT NICE LA PLAINE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6AZ Grosse délivrée à la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER expédition délivrée à Me Naïs CHAMPION , Mea SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES le 18 Juin 2024...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A.S. ESPACES CONSEILS c/ F N E N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAPB Grosse délivrée à la SELARL BLOUIN AVOCAT expédition délivrée à Me Mérouane BRAHIMI le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. PRIMO c/ Syndicat de copropriétaires LE COUNTRY PARK N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJAT Grosse délivrée à Me Florian ABASSIT expédition délivrée à Me Florent ELLIA le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU...