La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 12

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01924 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF35 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000573 N° de minute affaire : S Y, H Y c/ S.A.S. RIVIERA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, I E, B W Expédition délivrée à Me Yonis MUNIR à Me Anne-Julie BACHELIER à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5Z du 31 Mai 2024 M.I 24/0600 N° de minute : 24/827 affaire : T E c/ P Z E époux N Grosse délivrée à Me SCOLARI Expédition délivrée à Me ARNOS à EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02017 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3U du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. 6, sis Adresse 3, S.A.S. Le Cabinet Centre de Gestion Immobiliere National CGIN Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition délivrée à Me CECCANTINI le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFQ du 31 Mai 2024 M.I 22/01030 N° de minute 24/0806 affaire : S.A. LA MEDICALE, L B c/ I O, G S, M U, F H, K P, W D, R E Grosse délivrée à Me Grégory PILLIARD Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY à Me Diane DELCOURT à Me Julie BRAU VANOT à Me Audrey CHIOSSONE EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02077 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI4H du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00825 affaire : S.C.I. LES CYCLOPES c/ S.A.S. MOONLIGHT BEAUTY Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à S.A.S. MOONLIGHT BEAUTY le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02089 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHLY du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00800 affaire : S.C.I. CELINE BLANCHE c/ S.A.R.L. CHLOE SO PASTA Grosse délivrée à Me Eric ADAD Expédition délivrée à Me Abir CHNITI le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02105 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5I du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : Société FA.RO SRL c/ S.C. VICTORIA PALACE, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.R.L. GEORGE V REGIONS Grosse délivrée à Me DUTERTRE Me BARBIER Expédition délivrée à Me CIUSSI le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02171 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIYA du 31 Mai 2024 M.I 24/602 N° de minute : 24/829 affaire : J T c/ S.A. L’EQUITE Grosse délivrée à Me HIDA Expédition délivrée à Me PLANCHON à EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMD du 31 Mai 2024 M.I 24/0606 N° de minute : 24/831 affaire : X E L c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à Me MARCHIO à EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/485 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMVL du 31 Mai 2024 M.I 24/0598 N° de minute : 24/817 affaire : S.C.I. LE GAIAN 1 c/ Société PRO BAT, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE D’ETANCHEITE DU SUD EST Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Me JACQUEMIN Me PUJOL Me VEZZANI le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE...