La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 5
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| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 21/01148
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique D, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 21/01164
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N° RG 21/01164 N° Portalis DBYS-W-B7F-LLST Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par B U, par mise à disposition...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 22/00044
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par M I, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Saisies immobilières, 14 juin 2024, 23/00044
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14...N° RG 23/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQXV Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me EYDOUX-MODELSKI la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Saisies immobilières, 14 juin 2024, 23/00053
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14...N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKD Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine GREMILLET Juge de l’Exécution S. DUBO Greffier ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/00093
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 7 Adresse 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 7 Adresse 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L64Q - T, G, Y I épouse E C/ N E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Diana LOUAPRE CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/00600
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 13 Localité 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 13 Localité 7 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L64P - D U épouse M V M C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHOUNI CE + CCC Me SEBILEAU CCC dossier tmpfo notice Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 23/04861
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 11 Localité 6 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 11 Localité 6 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLS4 - C I épouse J C/ P J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Stéphanie RECASENS CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2024, 19/03089
... Emmanuel FOLLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TREIZE JUIN DEUX MIL...C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/03089 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KC2B J F Association LA CRIFO K W F, S.C.P. T D C/ B F Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Vincent CHUPIN copie certifiée conforme délivrée à Maître Emmanuel FOLLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2024, 20/03344
... délivrée à Maître Christophe GUEGUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du...C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/03344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYCO S.A.S.U. PACHET FILS C/ G P venant aux droits de la Société CABINET X P Intervenant volontaire O X venant aux droits de la Société CABINET X P intervenant volontaire Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Emmanuel FOLLOPE copie certifiée conforme délivrée à Maître Christophe GUEGUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE...
